Groupe sur les droits fondamentaux et l’état de droit

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Le groupe sur les droits fondamentaux et l’état de droit (DFED) est un organe horizontal du CESE chargé de fournir aux organisations européennes de la société civile un espace qui leur permette se rencontrer pour partager leurs évaluations de la situation des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit dans les États membres.

Dans ses travaux, le groupe DFED se concentre sur des questions essentielles en matière de droits fondamentaux et d’état de droit qui revêtent une importance particulière pour la société civile. S’il s’y emploie en effectuant des visites dans tous les États membres de l’UE et en rencontrant les sociétés civiles nationales, l’objectif est de mettre en lumière les tendances présentes en Europe afin de mettre à disposition la base d’un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes.

Le groupe DFED vise à promouvoir le respect des valeurs européennes énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que dans la liste de contrôle de l’état de droit établie par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Son objectif est d’aborder tous les droits – les droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels étant indivisibles – et, compte tenu du mandat du CESE, d’accorder une attention particulière aux droits qui sont essentiels pour la société civile, et notamment les partenaires sociaux: la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté d’expression (y compris la liberté des médias), le droit à la non-discrimination et la situation plus générale au regard de l’état de droit.

Ce groupe a été créé en janvier 2018.

Pour obtenir les mises à jour les plus récentes concernant le programme de travail du groupe DFED, prière de consulter le document ci-dessous: (document Word)

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Programme de travail 2018- 2020 - Les droits fondamentaux et l’état de droit

Fiche d’information - Groupe du CESE sur les droits fondamentaux et l’état de droit

FUNDAMENTAL RIGHTS AND THE RULE OF LAW National developments from a civil society perspective, 2018-2019