You are here

Groupe d’étude temporaire sur les services d’intérêt général

Le groupe d’étude temporaire sur les services d’intérêt général (SIG) vise à permettre aux citoyens européens d’avoir accès à des SIG de qualité à un prix abordable, qui sont une composante essentielle du système économique, social et juridique européen ainsi qu’un socle essentiel du modèle social européen et d’une économie sociale de marché.

Il existe une responsabilité politique et financière évidente du secteur public en matière de coordination de la fourniture des SIG. Laisser cette responsabilité aux seules forces du marché n’est pas souhaitable. Les organisations à but non lucratif et les entreprises sociales, en particulier, ont démontré leurs capacités à fournir d’excellents SIG.

Afin de promouvoir le rôle de plus en plus important de ces organisations à but non lucratif et entreprises sociales, il conviendrait de procéder à une évaluation de la situation des SIG dans tous les États membres — en particulier les services d'intérêt général à caractère social. Une telle initiative permettrait de recenser les secteurs dans lesquels le marché libre est particulièrement faible et où le financement public est absolument nécessaire.

Dans ses travaux, le GET se concentre également sur le potentiel des SIG pour stimuler la croissance, créer des emplois durables et promouvoir la compétitivité. À cette fin, la section TEN a mené une étude sur l’«Examen des rapports des États membres sur la mise en œuvre de la décision de la Commission européenne relative à l’octroi d’aides d’État pour la fourniture de services d’intérêt économique général».