Comité consultatif sur la conduite des membres

Le comité consultatif a été institué dans le cadre du nouveau règlement intérieur adopté par l’assemblée plénière le 20 février 2019.

Cet organe est composé de six membres, trois femmes et trois hommes, qui n’ont pas d’autres responsabilités permanentes dans la structure du Comité.

Son mandat est de deux ans et demi.

Le comité consultatif donne des orientations sur l’interprétation et l’application des dispositions du code de conduite, dont il évalue également les cas allégués de violation.

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Rules of Procedure and Code of Conduct of the Members of the EESC (March 2019)