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Comité consultatif mixte UE-CARIFORUM

L’accord de partenariat économique (APE) Cariforum-UE prévoit un comité consultatif qui assure le suivi de l’accord par les partenaires économiques et sociaux et par les représentants des organisations de la société civile. Sa mission principale consiste à formuler des recommandations sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux des relations entre l’Union et les États du Cariforum lorsqu’ils se posent dans le cadre de la mise en œuvre de l’APE.

Les membres du comité consultatif sont approuvés par le conseil conjoint afin de garantir une large représentation et consultation de toutes les parties prenantes. Le comité consultatif se compose de représentants du Cariforum et de l’Union – au nombre desquels figurent des membres du CESE.

Le secrétariat du CESE assure également le secrétariat du comité consultatif lorsque cette tâche incombe à l’Union (tous les deux ans).

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Rules of procedure of the CARIFORUM-EU Consultative Committee