European Economic
and Social Committee
Related links to ECO/462
Commission européenne
- Reglement du Parlement Europeen et du Conseil de services de financement participatif pour les entreprises (Commission européenne,2018)
- Directive du Parlement Europeen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers (Commission européenne,2018)
- Communication decompléter l'union des marchés des capitaux d'ici 2019 - il faut accélérer le processus (Commission européenne,2018)
- Union des marchés des capitaux: la Commission soutient le crowdfunding en tant que source alternative de financement pour les start-up européennes (Communiqué de presse de la Commission européenne, 2016)
- Un plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux (Commission européenne, 2015)
- Communication de la Commission sur l'examen à mi-parcours du plan d'action concernant l'union des marchés des capitaux (Commission européenne, 2017)
Parlement européen
- Research for REGI Committee: Implementation of Cohesion Policy in the 2014-2020 Programming Period (European Parliament, 2018) (Uniquement EN)
- The current key topics of cohesion policy (European Parliament, 2018) (Uniquement EN)