Votre guide de l'initiative citoyenne européenne - 3e édition - septembre 2015

Introduite le 1 avril 2012 par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne européenne est le plus important instrument de la démocratie participative dans l'Union Européenne. En recueillant le soutien d’un million de signatures à travers l’Europe, les citoyens peuvent demander à la Commission européenne de proposer de nouveaux actes législatifs ou de modifier la législation européenne existante.  L’objectif de ce guide est d’expliquer comment participer à cette initiative. Il présente, en neuf étapes, ce que doivent faire les organisateurs d’une initiative citoyenne européenne, les délais à respecter, les démarches et les procédures à suivre depuis l’idée initiale jusqu’à l’enregistrement, la collecte des signatures et, si tout va bien, la présentation du million de signatures à la Commission européenne.

 

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Your guide to the European Citizens’ Initiative - 3rd edition - September 2015

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