Une fiscalité des entreprises pour l’avenir: compétitive, simple et prévisible. Dans les systèmes fiscaux, moins équivaut souvent à plus!

La fiscalité au sein de l’UE doit être compétitive et encourager les activités commerciales nationales et transfrontalières, la création d’emplois, l’investissement, l’esprit d’entreprise et la croissance économique. Un régime fiscal doit être prévisible et offrir une certaine sécurité aux contribuables. Par conséquent, les règles fiscales doivent être simples et claires afin d’éviter des interprétations divergentes susceptibles de conduire à des litiges coûteux et une double imposition.

Publications de l'UE. Tout en un seul endroit. Office des publications de l'Union européenne

Downloads

Corporate taxation for the future: competitive, simple and predictable. In tax system, less is often more!

Work organisation