La participation des ONG aux conseils économiques et sociaux nationaux et à la programmation des Fonds structurels au niveau national - Rapport

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Les conseils économiques et sociaux, ces plateformes institutionnalisées de dialogue social et civil mises en place au niveau de l'Union européenne et dans la plupart de ses États membres, se caractérisent par une grande diversité dans leurs structures, leur composition et leurs dénominations. Cette mosaïque de pratiques semble être le produit des traditions politiques, sociales et économiques propres à chaque pays. Les critères en vigueur pour déterminer qui sont les partenaires sociaux et la manière jugée adéquate d'assurer leur représentation au sein d'une plateforme institutionnalisée constituent une autre source de diversité.

21 conseils économiques et sociaux nationaux ont été examinés dans le cadre de ce rapport. Ils sont situés en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, en République tchèque, en Finlande, en France, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie et en Espagne.

Ces conseils économiques et sociaux nationaux ont tout d'abord été étudiés sous l'angle de leur mission et de l'approche qu'ils ont adoptée. Ensuite, c'est la composition des différents conseils et la représentation en leur sein, de même que la position des ONG ou des groupements représentatifs en tant que membres à part entière qui ont été analysées. Enfin, le rôle et la participation des ONG à la programmation des Fonds structurels au niveau national ont fait l'objet d'une évaluation.

 

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The involvement of NGOs in national economic and social councils and in programming of Structural Funds at national level - Report