La future présidence chypriote du Conseil de l’UE a demandé au CESE d’élaborer un avis exploratoire visant à fournir des informations et des recommandations sur la création d'un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques, en vue de servir d’autorité unifiée et fondée sur des données probantes émettant des recommandations, des lignes directrices et des protocoles en matière de pharmacothérapie pour un large éventail de maladies.
L’initiative révise l’Acte sur la cybersécurité afin de clarifier le mandat de l’ENISA, de renforcer la certification européenne en matière de cybersécurité, de simplifier la législation et de soutenir une chaîne d’approvisionnement et une base industrielle européennes sûres et résilientes.
L'avis examine l’Agenda du consommateur 2030, une nouvelle stratégie quinquennale pour la politique de l’UE en matière de protection des consommateurs. L’agenda s’articule autour de quatre grands domaines prioritaires: a) un plan d’action pour les consommateurs dans le marché unique; b) l’équité numérique et la protection des consommateurs en ligne; c) une consommation durable; d) une application effective des règles et des voies de recours efficaces.
Download — Avis du CESE: A comprehensive strategy for nature-based biodegradable materials to foster circularity and resource efficiency, strengthen the agri-food sector and scale-up the EU bioeconomy
La Commission européenne (CE) procède actuellement à une évaluation du règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits.
Download — Évaluation du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits
La proposition simplifie et rationalise les règles techniques et les procédures d'essai de l'UE applicables aux véhicules à moteur afin de réduire les charges réglementaires et les coûts pour l'industrie automobile, tout en maintenant les normes de sécurité et environnementales.
Download — Avis du CESE: GreenData4All — mise à jour des règles relatives aux données environnementales géospatiales et à l’accès aux informations environnementales
La proposition de la Commission est un élément clé du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE estime que la proposition de la Commission constitue un pas dans la bonne direction et souligne que davantage d’ambition est nécessaire. En particulier, supprimer les obligations de déclaration qui font encore double emploi, maintenir des conditions de concurrence équitables, accroître la transparence des internalisateurs systématiques, créer une catégorie d'«obligations transfrontières couvertes» et veiller à ce que la surveillance aboutisse à des résultats identiques dans l'ensemble de l'UE.
Le Comité économique et social européen (CESE) reconnaît la persistance des tendances à l’institutionnalisation et souligne l’urgence d’une directive juridiquement contraignante qui traduise l’article 19 sur la capacité juridique de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) en mesures concrètes. En outre, le CESE préconise l’adoption de stratégies nationales obligatoires de désinstitutionnalisation, élaborées en collaboration avec les organisations de personnes handicapées (OPH), assorties de budgets, d’échéances et d’objectifs mesurables. Le CESE demande également l’intégration de la désinstitutionnalisation dans le plan européen pour le logement abordable, en veillant au respect des exigences d’accessibilité dans tous les projets de logement financés par l’UE, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies nationales de logement accessible.
Download — Avis du CESE: L’inclusion sociale et l’autonomie des personnes handicapées grâce à des services sociaux spécialisés et de qualité
Le CESE souligne que l’intelligence artificielle (IA) et la gestion algorithmique (GA) peuvent améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail si elles respectent le principe de contrôle humain (human-in-control). Ils peuvent renforcer la sécurité et la santé au travail, améliorer l’organisation du travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi que le développement des compétences.
Le CESE attire également l’attention sur les risques liés à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu’à l’utilisation des données, et souligne l’importance de garantir la transparence, l’explicabilité et l’équité dans l’utilisation de l’IA et de la gestion algorithmique. Enfin, le CESE rappelle le rôle central du dialogue social et de la négociation collective à tous les niveaux dans ce domaine.
Download — Avis du CESE: Améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail grâce à l’introduction et à la promotion d’outils afférents (y compris l’IA), et renforcer le dialogue social et la négociation collective
La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire analysant la meilleure façon d’intégrer dans les initiatives en faveur de logements abordables des mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.
Le nouveau train de mesures sur les réseaux européens vise à renforcer et à moderniser les infrastructures énergétiques de l’UE, en garantissant des flux d’énergie sûrs, abordables et de plus en plus propres entre les États membres. Elle introduit un cadre de planification plus coordonné, accélère l’octroi des autorisations et renforce les investissements afin de soutenir un système énergétique européen pleinement interconnecté et à l’épreuve du temps.
Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l’eau et cadre européen intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques
L’avis analyse la proposition législative sur le portefeuille d’affaires de l’UE, qui vise à permettre une identification numérique sécurisée, le partage des données et des notifications juridiquement valables dans toute l’UE. Son objectif est d’aider les opérateurs économiques à gérer les exigences réglementaires, à réduire les charges administratives et les coûts de conformité. En assurant l’interopérabilité avec les systèmes nationaux, il vise également à soutenir le commerce transfrontalier, à stimuler la compétitivité des PME, à favoriser la confiance dans les interactions numériques et à faire progresser le marché unique numérique de l’UE.
