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Adopté on 22/03/2023
Référence: 
ECO/604-EESC-2022
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

Avis du CESE: Coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC 8)

Adopté on 22/03/2023
Référence: 
ECO/602-EESC-2022-05409
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

Le CESE souligne qu'il est essentiel d'augmenter le financement par fonds propres des entreprises européennes et se félicite donc vivement de la loi sur la cotation proposée par la Commission. Amener des entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux pour la croissance. Dans ce contexte, un régime de droits de vote multiples aide les familles à conserver le contrôle, rend la cotation plus attrayante pour elles, et la rationalisation du contenu d'un prospectus réduirait considérablement les coûts et la charge pour les émetteurs.

Avis du CESE: Règles de cotation pour les marchés publics (législation sur la cotation)

Adopté on 22/03/2023
Référence: 
INT/1008-EESC-2023
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

La Commission présente des règles révisées qui rendront la protection des dessins ou modèles industriels dans l'ensemble de l'UE moins coûteuse, plus rapide et plus prévisible. Les propositions concernant une révision du règlement et de la directive sur les dessins ou modèles industriels modernisent le cadre qui régit actuellement les dessins ou modèles communautaires et les régimes nationaux correspondants, créés et harmonisés il y a 20 ans.

Avis du CESE: Révision de la directive et du règlement sur les dessins ou modèles

Adopté on 22/03/2023
Référence: 
NAT/874-EESC-2022
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

Avis du CESE: Révision du plan d’action de l’UE contre le trafic des espèces sauvages

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