Opinions

  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 19/09/2023
    Référence
    INT/1046-EESC-2023-4411-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Plenary session number
    584
    -

    La Commission propose de nouvelles règles pour créer une forme juridique pour les opérations transfrontalières européennes des associations sans but lucratif, qui coexisteront avec les associations nationales sans but lucratif. Elles serviront de véhicule pour faciliter les opérations des associations ayant des activités dans plus d'un État membre. Les nouvelles règles élimineront les obstacles juridiques et administratifs, favorisant la liberté d'établissement, la libre prestation de services et de biens, la liberté des capitaux et les droits de mobilité des associations sans but lucratif.

    EESC opinion: Associations transfrontalières européennes
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    REX/578-EESC-2023
    Workers - GR II
    France
    Plenary session number
    584
    -
    EESC opinion: Lutter contre les effets du changement climatique et de la dégradation de l’environnement sur la paix, la sécurité et la défense
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1045-EESC-2023-03692-00-01-AC-TRA
    Employers - GR I
    Belgium
    Plenary session number
    584
    -

    Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D). Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D).

    EESC opinion: Mettre en place un test européen de résistance lié à l’innovation
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 13/07/2023
    Référence
    NAT/913-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Plenary session number
    584
    -

    CESE avis exploratoire NAT/913 — Vers la politique agricole commune (PAC) de l’après-2027

    EESC opinion: Promouvoir une production alimentaire autonome et durable: stratégies au service de la politique agricole commune de l’après-2027
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    TEN/823-EESC-2023
    Workers - GR II
    Austria
    Plenary session number
    584
    -
    EESC opinion: Planification des infrastructures énergétiques transfrontalières
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1044-EESC-2023-04016-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Workers - GR II
    Belgium
    Plenary session number
    584
    -

    La présidence belge a demandé que le CESE adopte un avis sur la manière de lutter contre la pauvreté par l'innovation sociale et le développement de l'économie sociale. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale doit être envisagée en tenant compte des multiples dimensions de la notion de pauvreté qui affecte l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé, au logement, à l’alimentation, à la mobilité, aux outils numériques, à l’énergie, à la culture, etc. Une approche transversale de la pauvreté est indispensable pour garantir l’inclusion sociale. Même si tous les acteurs économiques sont concernés par la lutte contre la pauvreté, il incombe à l’État d’exercer sa pleine et entière responsabilité dans ce domaine. Par sa diversité d’activités et sa finalité sociale, l’économie sociale y contribue de manière organique et transversale.

    EESC opinion: Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en exploitant le pouvoir de l’économie sociale et des innovations socio-économiques
    EESC opinion
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1043-EESC-2023-03693-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Plenary session number
    584
    -

    La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE d'apporter son point de vue sur la refonte du marché intérieur à la lumière de l'accélération de la double transition de l'Union vers une économie verte et numérique et sur l'élaboration d'une stratégie industrielle européenne qui fasse de l'industrie l'épine dorsale de l'économie européenne.

    EESC opinion: Élaborer une nouvelle stratégie européenne pour le marché intérieur: aider nos entreprises à relever les défis technologiques, sociaux, environnementaux et de concurrence
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1041-EESC-2023-03705-00-00-AC-TRA
    Plenary session number
    584
    -

    Les règles de l'UE sur les retards de paiement ont entraîné une réduction des délais de paiement. Cependant, plus de 60 % des entreprises de l'UE ne sont toujours pas payées à temps et les petites et moyennes entreprises sont les plus touchées. L'initiative soulagera les PME en révisant les règles de paiement de l'UE existantes sur la base des données disponibles et à venir, afin de promouvoir un changement définitif vers une culture de "paiement rapide".

    EESC opinion: Révision de la directive sur les retards de paiement
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    INT/1023-EESC-2023-01711-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Plenary session number
    584
    -

    La corruption et les lacunes de l’état de droit sapent la confiance mutuelle qui sous-tend le marché intérieur. Le CESE estime que les efforts de lutte contre la corruption devraient être mieux coordonnés avec ceux qui visent à préserver et à développer la démocratie dans l’Union européenne. En outre, le CESE fait valoir que l’UE doit se charger en priorité d’évaluer le cadre législatif relatif à l’intégrité des marchés publics et de le mettre en œuvre dans la pratique et il est d’avis que le système d’exclusion croisée pourrait s’avérer utile pour protéger le marché intérieur contre l’utilisation abusive des ressources publiques allouées aux appels d’offres.

    EESC opinion: La corruption dans les marchés publics et son incidence sur le marché intérieur
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    SOC/788-EESC-2023
    Plenary session number
    583
    -
    EESC opinion: Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail