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Adopté on 22/03/2023
Référence: 
INT/1007-EESC-2022-05781-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

L'efficacité des lois sur l'insolvabilité est l'un des critères clés pour que les investisseurs décident d'investir au-delà des frontières. Le renforcement de la confiance dans le financement transfrontalier stimulera les marchés des capitaux de l'Union.

Avis du CESE: Renforcer la convergence des procédures d’insolvabilité

Adopté on 22/03/2023
Référence: 
INT/1008-EESC-2023
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

La Commission présente des règles révisées qui rendront la protection des dessins ou modèles industriels dans l'ensemble de l'UE moins coûteuse, plus rapide et plus prévisible. Les propositions concernant une révision du règlement et de la directive sur les dessins ou modèles industriels modernisent le cadre qui régit actuellement les dessins ou modèles communautaires et les régimes nationaux correspondants, créés et harmonisés il y a 20 ans.

Avis du CESE: Révision de la directive et du règlement sur les dessins ou modèles

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
ECO/597-EESC-2022-05434
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Communication relative à des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
NAT/878-EESC-2022
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Gestion intégrée des ressources en eau – Listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
INT/1005-EESC-2022-EESC-2022-05312-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

L'objectif de cette initiative est de favoriser les initiatives de marché paneuropéennes basées sur les paiements instantanés, qui garantiraient que toute personne détenant un compte de paiement dans l'UE pourrait être en mesure de recevoir et d'envoyer un virement instantané depuis et vers tout autre compte de paiement dans l'UE, dans un premier temps en euros et, à terme, dans n'importe quelle devise de l'UE. Il devrait exister des solutions de paiement attrayantes permettant d'initier et d'accepter des paiements instantanés au niveau national et transfrontalier (et, à plus long terme, au niveau mondial), dans diverses circonstances, notamment aux points de vente physiques, en ligne et entre particuliers.

Avis du CESE: Règlement sur les paiements instantanés

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
SOC/718-EESC-2022
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Politique énergétique et marché du travail: conséquences pour l’emploi dans les régions en transition énergétique

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