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Adoptés on 02/12/2020
Référence: 
SOC/659-EESC-2020
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020

Avis du CESE: Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Adoptés on 02/12/2020
Référence: 
SOC/636-EESC-2020
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020

Avis du CESE: Vers une stratégie de l’UE visant à renforcer les aptitudes et les compétences vertes pour tous (avis d'initiative)

Adoptés on 02/12/2020
Référence: 
INT/913-EESC-2020
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020

L’Europe traverse une transformation verte et numérique et les institutions européennes sont déterminées à faire en sorte que les citoyens restent au centre des préoccupations et à ce que l’économie fonctionne pour eux.

Avis du CESE: Transition industrielle vers une économie européenne verte et numérique — exigences réglementaires et rôle des partenaires sociaux et de la société civile (avis exploratoire demandé par le Parlement)

Adoptés on 02/12/2020
Référence: 
INT/914-EESC-2020-04216-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020

Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union, qui vise à réduire les coûts des paiements transfrontaliers en euros et à accroître la transparence en ce qui concerne les frais de conversion monétaire. Il marque son accord sur le fait que la Commission devrait analyser d’autres possibilités, ainsi que leur faisabilité technique, d’étendre la règle d’égalité des frais à toutes les monnaies de l’Union et d’améliorer encore la transparence et la comparabilité des frais de conversion monétaire.

Avis du CESE: Paiements transfrontaliers / Codification

Adoptés on 02/12/2020
Référence: 
SOC/643-EESC-2020
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020

Dans cet avis, à la demande de la présidence allemande du Conseil, le CESE reconnaît le rôle essentiel que joue le bon fonctionnement des services publics dans la défense des valeurs fondamentales de l’UE. L’avis souligne leur rôle particulier en temps de crise, comme la COVID-19, ce qui demande un soutien humain et financier maximal. Le CESE propose des principes européens communs pour soutenir le rôle des services publics dans la défense de la démocratie. Ils comprennent les principes de neutralité, de légalité, de proportionnalité, d’égalité de traitement et de transparence; le droit à une bonne administration; un contrôle indépendant; la protection du personnel des services publics contre les décisions portant atteinte à l’état de droit; l'accessibilité; l'interopérabilité; et le respect de l’état de droit, y compris lorsque les services publics reçoivent des fonds de l’UE.

Avis du CESE: Principles for public services (i.e. public services for citizens, public administration) that contribute directly to the stability of the free democratic basic order (democracy and the rule of law) in EU countries (Exploratory opinion at the reques

Adoptés on 02/12/2020
Référence: 
TEN/722-EESC-2020
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020

Single European Sky, EESC warns: Commission's new proposal may not be enough.

The European Economic and Social Committee (EESC) urges the European Commission to start a new discussion to make sure the green objectives and improved performance of the air traffic management system are covered in the new legislation. The consequences of the COVID‑19 crisis for aviation should also be addressed.

Avis du CESE: 2020 Ciel unique européen 2+

Adoptés on 02/12/2020
Référence: 
SOC/638-EESC-2020
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020

L’objectif de cet avis d’initiative est de formuler des recommandations visant à surmonter les obstacles existants qui empêchent les personnes handicapées de voter aux élections européennes. En effet, dans chacun des 27 pays de l’UE, il existe des règles ou des modalités organisationnelles qui privent certains électeurs handicapés de leur droit de vote. Le CESE estime que cela est inacceptable et contraire aux valeurs fondamentales de l’UE, aux dispositions du traité sur l’Union européenne (TUE) et à de nombreux actes juridiques et politiques internationaux. Par conséquent, le CESE invite le Parlement européen, le Conseil européen et les États membres à modifier d’urgence l’acte électoral de 1976 en clarifiant les principes d’universalité, de directivité et de secret des élections, de manière à permettre la mise en œuvre de normes communes relatives au droit de vote pour tous les citoyens de l’Union.

Avis du CESE: La nécessité de garantir la réalité du droit de vote aux élections au Parlement européen pour les personnes handicapées (supplément d’avis)

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