Opinions

  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    SOC/416-EESC-2011-01-01-1383
    Employers - GR I
    Italy
    Plenary session number
    474
    -
    Avis du CESE: Régimes matrimoniaux – Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    REX/322-EESC-2011-01-01-1393
    Employers - GR I
    Slovenia
    Plenary session number
    474
    -
    Développement rural et emploi dans les Balkans occidentaux
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    REX/330-EESC-2011-425
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Plenary session number
    474
    -
    Développement rural et emploi dans la région Euromed
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    REX/329-EESC-2011-01-01-1394
    Workers - GR II
    United Kingdom
    Employers - GR I
    France
    Plenary session number
    474
    -
    Energie renouvelable dans Euromed
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    TEN/451-EESC-2011-01-01-1391
    Employers - GR I
    Poland
    Plenary session number
    474
    -
    Ciel unique européen II
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    INT/573-EESC-2011-1375
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Plenary session number
    474
    -
    Le SBA pour l’Europe révisé est une nouvelle étape décisive dans la reconnaissance politique des PMEs et surtout des micro-entreprises. Cet avis du CESE recommande tout d'abord aux institutions européennes, aux Etats membres et aux régions de l’adopter comme base de travail pour l'élaboration de leurs politiques PMEs et dans le cadre de la mise en place de leurs politiques économiques et industrielles. Il insiste également pour que le principe "penser aux petits d'abord" soit pleinement reconnu lors de l'élaboration des législations affectant les PMEs. Il indique enfin que le SBA ne connaîtra pas le succès escompté sans la mise en place d’une réelle "gouvernance partenariale multi-acteurs et multi-niveaux" où les partenaires économiques et sociaux ainsi que tous les acteurs publics et privés représentatifs soient associés aux réflexions politiques touchant les PMEs.
    EESC opinion: Réexamen du "Small Business Act"
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    INT/529-EESC-2011-1374
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Plenary session number
    474
    -
    EESC opinion: Nouveau cadre politique pour le tourisme européen
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    ECO/299-EESC-2011-01-01-1380
    Employers - GR I
    Netherlands
    Plenary session number
    474
    -
    Aires métropolitaines / villes-régions : Europe 2020
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    SOC/403-EESC-2011-1382
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Plenary session number
    474
    -

    La communication de la Commission européenne constitue un instrument politique fondamental pour les personnes handicapées. Le CESE accueille favorablement la stratégie en faveur des personnes handicapées en tant qu'instrument d'une politique active en vue de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le CESE estime que celle-ci fixe un cadre précis qui permet aux personnes handicapées d'œuvrer à leur épanouissement personnel et appelle l'UE à franchir l'étape suivante tout aussi importante, à savoir la ratification du protocole facultatif, et à veiller à ce que son droit dérivé, actuel et futur, soit conforme à la Convention.

    EESC opinion: Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    SOC/401-EESC-2011-1381
    Workers - GR II
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Plenary session number
    474
    -

    La communication de la Commission présente une stratégie pour la mise en œuvre de la Charte dans le nouvel environnement juridique crée par le traité de Lisbonne. La Charte doit servir de guide pour les politiques de l'Union et pour leur mise en œuvre par les États membres. Le Comité considère que la Commission doit renforcer la culture des droits fondamentaux à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les domaines d'action et de législation au niveau de l'UE. Il est également urgent d'établir une stratégie de surveillance et de réaction rapide.

    EESC opinion: Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne