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En cours (updated on 15/01/2021)
Référence: 
INT/918-EESC-2020
Session plénière: 
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021

Le 9 septembre 2020, la Commission européenne a adopté son premier rapport annuel de prospective stratégique, présentant sa stratégie pour intégrer cette discipline dans l’élaboration des politiques de l’UE. La prospective stratégique vise à mettre en évidence les défis et les possibilités qui émergent pour mieux piloter les choix stratégiques de l’Union européenne et éclairer les grandes initiatives dans le cadre des politiques menées. Elle aidera la Commission à concevoir des politiques et des textes législatifs taillés pour l’avenir, pour répondre à la fois aux besoins actuels et aux aspirations à plus long terme des citoyens européens.

Note d’information: Prospective stratégique

En cours (updated on 15/01/2021)
Référence: 
INT/916-EESC-2020-05102-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021

Dans l’union douanière de l’UE, les autorités douanières des États membres de l’UE sont chargées d’effectuer, avant que les marchandises ne soient mises en libre pratique sur le territoire douanier de l’Union, un large éventail de contrôles qui visent à protéger tant les recettes de l’UE que la sécurité, la sûreté, la santé et la prospérité des citoyens et des entreprises de l’Union. La communication de la Commission établit un plan d’action pour traduire les orientations politiques de la présidente von der Leyen en bénéfices concrets pour la société, les entreprises et les citoyens européens. Compte tenu des répercussions considérables de la pandémie de COVID-19, il est plus important que jamais de garantir une gestion intelligente de l’union douanière de l’UE.

Note d’information: Plan d'action Union douanière

En cours (updated on 15/01/2021)
Référence: 
INT/922-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

Avec le nouvel agenda du consommateur, la Commission européenne veut faire des consommateurs les principaux moteurs des transitions verte et numérique mais également des acteurs clés de la reprise économique. 

Note d’information: Un nouvel agenda du consommateur

En cours (updated on 15/01/2021)
Référence: 
NAT/808-EESC-2020
Session plénière: 
557 -
janv 27, 2021 janv 28, 2021

Note d’information: Application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

En cours (updated on 14/01/2021)
Référence: 
INT/927-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

Au cours des deux dernières décennies, le volume des investissements annuels dans ces «produits de propriété intellectuelle» a augmenté de 87 % dans l’UE, tandis que le volume des investissements corporels (non résidentiels) n’a progressé que de 30 %. Il est nécessaire de continuer à renforcer nos atouts en modernisant le cadre de l’UE, s’il y a lieu, et en mettant en place des politiques en matière de PI bien calibrées afin d’aider les entreprises à tirer parti de leurs inventions et de leurs creations. L’inventivité et la créativité ne manquent pas dans l’UE: il est par conséquent nécessaire d’optimiser les incitations à exploiter ce potentiel et de faire en sorte que nos entreprises s’engagent sur la voie de la reprise économique et contribuent au leadership mondial écologique et numérique de l’Europe.

Note d’information: Plan d'action / propriété intellectuelle

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