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En cours (updated on 25/01/2022)
Référence: 
CCMI/194-EESC

La réussite de la transition numérique constitue un enjeu crucial pour que l’Union européenne puisse garantir un niveau élevé de compétitivité économique. Relever ce défi s’avère également décisif pour la concurrence mondiale, pour ce que l’on pourrait définir comme étant le maintien de la «souveraineté numérique».

En cours (updated on 24/01/2022)
Référence: 
INT/960-EESC-2021-04839
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

Le CESE:

Avis du CESE: Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs

En cours (updated on 24/01/2022)
Référence: 
CCMI/190-EESC

L’adoption de la loi européenne sur le climat a défini un objectif ambitieux de réduction des émissions à l’horizon 2030 tout en confirmant l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050. D’après les scénarios du GIEC, il faudrait que les émissions anthropiques mondiales nettes soient nulles d’ici à environ 2050 pour maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 degré. Ensuite, la réalisation de cet objectif exige le déploiement de l’élimination du dioxyde de carbone (EDC) qui peut être rendue possible par la bioénergie avec captage et stockage du dioxyde de carbone (BECSC) et par les absorptions dans le secteur de l’agriculture, de la foresterie et des autres affectations des terres. Le GIEC définit l’EDC comme les «activités anthropiques qui permettent d’éliminer le CO2 de l’atmosphère et de le stocker, de manière durable, dans des réservoirs géologiques, terrestres ou océaniques, ou dans des produits».

En cours (updated on 24/01/2022)
Référence: 
NAT/853-EESC-2022
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Les infractions pénales environnementales sont une préoccupation croissante pour la santé humaine, l'environnement et l'économie qui se traduit par des niveaux croissants de pollution, la dégradation de la faune, une réduction de la biodiversité et la perturbation de l'équilibre écologique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. L'avis du Comité économique et social européen couvrira la Proposition de la Commission pour la nouvelle Directive et la Communication qui l'accompagne.

Note d’information: Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal

En cours (updated on 21/01/2022)
Référence: 
INT/945-EESC-2021-03554-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

Les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) sont confrontées à des défis dans le domaine de la digitalisation et l’accès à l’ intelligence artificielle mais ce segment peut tirer un grand profit des possibilités offertes par l’ intelligence artificielle.

Avis du CESE: Développer l’Intelligence Artificielle dans les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) européennes

En cours (updated on 20/01/2022)
Référence: 
ECO/573-EESC-2021-06525
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Note d’information: Imposition effective minimale des sociétés

En cours (updated on 20/01/2022)
Référence: 
INT/958-EESC
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

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