Opinions

  • En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    ECO/605-EESC
    Employers - GR I
    Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland

    La Commission européenne a introduit en 2020 la 8e révision de la directive sur la coopération administrative (DAC 8) dans le but de renforcer la coopération administrative et d’élargir l’échange d’informations sur la monnaie électronique et les actifs cryptographiques. La CE se concentrera sur: 

  • En cours (updated on 27/02/2024)
    Référence
    ECO/637-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Plenary session number
    587
    -

    Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023. 

  • En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    SOC/801-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Plenary session number
    591
    -
  • En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    SOC/799-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Plenary session number
    590
    -
  • En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 17/05/2022
    Référence
    NAT/871-EESC
    Employers - GR I
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
  • En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    NAT/918-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Plenary session number
    588
    -
  • En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 21/09/2023
    Référence
    REX/580-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Plenary session number
    587
    -
  • En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    SOC/798-EESC
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
  • En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 16/01/2024
    Référence
    SOC/792-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Plenary session number
    588
    -
  • En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    SOC/784-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Plenary session number
    587
    -