Livre blanc sur l'Intelligence artificielle - Related Opinions

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Directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle

Adopté on 25/01/2023
Référence: 
INT/1001-EESC-2022-EESC-2022-04704-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2022) 496 final 2022/0303 COD
Rapporteur: 
Wautier ROBYNS DE SCHNEIDAUER (Employers - GR I / Belgium)
Session plénière: 
575 -
janv 24, 2023 janv 25, 2023

L'objectif de la directive sur la responsabilité en matière d'IA est d'établir des règles uniformes pour l'accès à l'information et l'allègement de la charge de la preuve en ce qui concerne les dommages causés par des systèmes d'IA, d'instaurer une protection plus large pour les victimes (qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises) et de favoriser le secteur de l'IA en renforçant les garanties. Elle harmonisera certaines règles pour les actions en réparation ne relevant pas du champ d'application de la directive sur la responsabilité du fait des produits, dans les cas où des dommages sont causés par un comportement fautif.

Avis du CESE: Directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle

Développer l’Intelligence Artificielle dans les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) européennes

Adopté on 19/01/2022
Référence: 
INT/945-EESC-2021-03554-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI (Employers - GR I / France)

Les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) sont confrontées à des défis dans le domaine de la digitalisation et l’accès à l’ intelligence artificielle mais ce segment peut tirer un grand profit des possibilités offertes par l’ intelligence artificielle.

Avis du CESE: Développer l’Intelligence Artificielle dans les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) européennes

Plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
INT/939-EESC-2021-EESC-2021-02456-00-00
Referral: 
COM(2021) 205 final COM(2021) 205 final
Rapporteur: 
Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI (Employers - GR I / France)

Le CESE se félicite de la présente révision du plan coordonné et invite à son exécution accélérée grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés.

Avis du CESE: Plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle

Règlement sur l’intelligence artificielle

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
INT/940-EESC-2021-02482-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2021) 206 final 2021/0106 CODCOM(2021) 206 final 2021/0106 COD
Rapporteur: 
Catelijne MULLER (Workers - GR II / Netherlands)

Le CESE apprécie que la proposition accorde une place centrale à la santé, à la sécurité et aux droits fondamentaux et qu’elle ait une portée mondiale. Conformément à l’approche, qu’il prône de longue date, d’une IA où «l’humain reste aux commandes», le CESE préconise vivement que la législation sur l’intelligence artificielle prévoie que certaines décisions demeurent la prérogative des êtres humains.

Avis du CESE: Règlement sur l’intelligence artificielle

Tirer parti des possibilités économiques et sociales offertes par la numérisation et améliorer la transformation numérique de l’économie, en particulier des PME, en mettant l’accent sur une intelligence artificielle centrée sur l’être humain et sur l

Adopté on 07/07/2021
Référence: 
INT/942-EESC-2021
Rapporteur: 
Antje GERSTEIN (Employers - GR I / Germany)

La présidence slovène du Conseil de l’UE a décidé de demander un avis du CESE sur l’un de ses thèmes prioritaires lié à la numérisation. L’intelligence artificielle est considérée comme l’aspect le plus important de la numérisation. L’intégration des technologies de pointe dans la société et la transition vers une société du gigabit revêtent également une importance particulière. Avec les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle et l’économie fondée sur les données, l’UE peut se redresser rapidement et devenir la première société numérique au monde.

L’avis du CESE devrait couvrir les thèmes suivants:

Avis du CESE: Tirer parti des possibilités économiques et sociales offertes par la numérisation et améliorer la transformation numérique de l’économie, en particulier des PME, en mettant l’accent sur une intelligence artificielle centrée sur l’être humain et sur l

Participation de l’Union à un partenariat européen pour la métrologie (titre provisoire)

Adopté on 09/06/2021
Référence: 
INT/937-EESC-2021-01796
Referral: 
COM(2021) 89 final 2021/0049 COD
Rapporteur: 
Philip VON BROCKDORFF (Workers - GR II / Malta)

Le partenariat européen en métrologie proposé s'appuiera sur le programme européen de recherche en métrologie (EMRP) et le programme européen de métrologie sur l'innovation et la recherche (EMPIR). La métrologie étant l'étude scientifique de la mesure, elle est un catalyseur clé de l'activité économique et sociale. Pour maintenir son leadership concurrentiel dans les technologies émergentes et le développement de nouveaux produits, d'ici 2030, les solutions de métrologie européennes doivent être au moins égales aux meilleures performances mondiales.

Avis du CESE: Participation de l’Union à un partenariat européen pour la métrologie (titre provisoire)

Règlement sur la gouvernance européenne des données

Adopté on 27/04/2021
Référence: 
INT/921-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 767 final 2020/0340 COD
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Diversity Europe - GR III / Italy)
Co-rapporteur: 
Marinel Dănuț MURESAN (Employers - GR I/Romania)

Cette proposition est la première d’une série de mesures annoncées dans le cadre de la stratégie européenne pour les données de 2020.

Avis du CESE: Règlement sur la gouvernance européenne des données

Une stratégie européenne pour les données

Adopté on 18/09/2020
Référence: 
TEN/708-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 66 final
Rapporteur: 
Antonio GARCÍA DEL RIEGO (Employers - GR I / Spain)

Le CESE se félicite de la proposition de la Commission relative à une stratégie pour les données qui fixe comme priorité le partage intersectoriel des données et vise à améliorer l’accès à celles-ci, leur utilisation, leur partage et leur gouvernance au moyen de mesures législatives propres à chaque secteur. Une stratégie ambitieuse pour les données peut permettre de répondre au besoin impérieux de renforcer les capacités de l’Union européenne en la matière.

Avis du CESE: Une stratégie européenne pour les données

Sécurité du déploiement de la 5G – Boîte à outils de l’UE

Adopté on 18/09/2020
Référence: 
TEN/704-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 50 final
Rapporteur: 
Alberto MAZZOLA (Italy)
Co-rapporteur: 
Dumitru FORNEA (Workers - GR II/Romania)

Le CESE demande à la Commission de suivre de près les progrès accomplis dans le déploiement et l’utilisation réelle de la 5G, de même qu’il invite les États membres à accélérer encore le processus et à garantir une mise en œuvre responsable.

En particulier, le CESE estime indispensable d’évaluer les profils de risque des fournisseurs et d’appliquer des restrictions pertinentes pour ceux qui sont considérés comme à haut risque. En outre, le CESE suggère à nouveau que chaque pays devrait compter au moins deux fournisseurs, dont au moins un qui soit européen, ce afin de garantir la sécurité des données sur le plan politique et le respect des contraintes sanitaires.

Avis du CESE: Sécurité du déploiement de la 5G – Boîte à outils de l’UE

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