European Economic
and Social Committee
Transferts de déchets – Réexamen des règles de l’UE - Liens relatifs
Commission Européenne
- Proposition : Proposition d'un nouveau règlement sur les transferts de déchets
- Fiche d'information sur les exportation de déchets
- Q&R: Questions et réponses sur les nouvelles règles de l'UE sur les transferts de déchets
- Communiqué de presse : Pacte vert pour l'Europe: la Commission adopte de nouvelles propositions pour faire cesser la déforestation, innover dans la gestion durable des déchets et assainir les sols pour les êtres humains, la nature et le climat
- Site Web: Transferts de déchets
- Règlement : Règlement (CE) n° 1013/2006 sur les transferts de déchets
- Communication: Un nouveau plan d'action pour une économie circulaire Pour une Europe plus propre et plus compétitive
- Communication: Le Pacte Vert pour l'Europe
Parlement Européen
- Calendrier de travail législatif : Révision du Règlement (CE) n° 1013/2006 sur les trasferts de déchets (REFIT)
- Présentation du règlement sur le transfert des déchets, Parlement européen (EPRS)
- Résolution sur le nouveau Plan d'Action en Faveur de l'Economie Circulaire
- Site Web : L'Economie Circulaire
Autres liens
- Déclaration commune de l'industrie sur la révision du règlement sur les transferts de déchets, EUROFER, Eurometaux, European Aluminium, European Copper Institute
- Réponse commune de l'industrie sur les dispositions du règlement de l'UE sur les transferts de déchets relatives aux exportations, DIGITALEUROPE, AmCham, COCIR, Conseil Européen de Remanufacture
- Position de l'EuRIC sur la révision du règlement sur le transfert des déchets, European Recycling Industries’ Confederation (EuRIC)
- Règlement sur les transferts de déchets : Révision du Règlement, comment résoudre les problèmes de commerce des déchets plastiques en Europe? Rethink Plastic
- Règlement sur les transferts de déchets : Retour d'information sur l'analyse d'impact initiale, European Environmental Bureau (EEB)
- Révision du Règlement sur les transferts de déchets, Zero Waste Europe (ZWE)
- L'économie circulaire et le commerce de l'UE : améliorer la cohérence des politiques pour le développement durable, Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP)