Transferts de déchets – Réexamen des règles de l’UE - Liens relatifs

Commission Européenne

• Proposition : Proposition d'un nouveau règlement sur les transferts de déchets 
• Fiche d'information sur les exportation de déchets 
• Q&R: Questions et réponses sur les nouvelles règles de l'UE sur les transferts de déchets 
• Communiqué de presse : Pacte vert pour l'Europe: la Commission adopte de nouvelles propositions pour faire cesser la déforestation, innover dans la gestion durable des déchets et assainir les sols pour les êtres humains, la nature et le climat  
• Site Web: Transferts de déchets  
• Règlement : Règlement (CE) n° 1013/2006 sur les transferts de déchets 
• Communication: Un nouveau plan d'action pour une économie circulaire Pour une Europe plus propre et plus compétitive 
• Communication: Le Pacte Vert pour l'Europe 

Parlement Européen 

• Calendrier de travail législatif : Révision du Règlement (CE) n° 1013/2006 sur les trasferts de déchets (REFIT) 
• Présentation du règlement sur le transfert des déchets, Parlement européen (EPRS)
• Résolution sur le nouveau Plan d'Action en Faveur de l'Economie Circulaire 
• Site Web : L'Economie Circulaire 

Autres liens

• Déclaration commune de l'industrie sur la révision du règlement sur les transferts de déchets,  EUROFER, Eurometaux, European Aluminium, European Copper Institute
• Réponse commune de l'industrie sur les dispositions du règlement de l'UE sur les transferts de déchets relatives aux exportations, DIGITALEUROPE, AmCham, COCIR, Conseil Européen de Remanufacture
• Position de l'EuRIC sur la révision du règlement sur le transfert des déchets, European Recycling Industries’ Confederation (EuRIC)
• Règlement sur les transferts de déchets : Révision du Règlement, comment résoudre les problèmes de commerce des déchets plastiques en Europe? Rethink Plastic
• Règlement sur les transferts de déchets : Retour d'information sur l'analyse d'impact initiale, European Environmental Bureau (EEB)
• Révision du Règlement sur les transferts de déchets, Zero Waste Europe (ZWE)
• L'économie circulaire et le commerce de l'UE : améliorer la cohérence des politiques pour le développement durable, Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP)