Valorisation des déchets en énergie dans le cadre de l'économie circulaire

This page is also available in

Avis du CESE: Valorisation des déchets en énergie dans le cadre de l'économie circulaire

Contexte

La récente communication de la Commission sur "Le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l'économie circulaire" examine les conditions dans lesquelles la récupération d'énergie à partir de déchets dans l'UE est compatible avec les objectifs poursuivis dans le Plan d'Action pour l'Economie Circulaire, en particulier s'agissant du nécessaire mouvement vers les niveaux les plus élevés de la hiérarchie des déchets (prévention, réutilisation, recyclage). La communication fournit des lignes directrices aux Etats membres afin de les aider à atteindre un bon équilibre en termes de capacité de valorisation des déchets dans leur système de gestion des déchets. Elle passe également en revue la façon dont l'efficacité des processus de valorisation énergétique peut être optimisée, afin qu'il puissent contribuer aux objectifs de l'Union de l'énergie et de l'Accord de Paris sur les changements climatiques.

Avis précédents pertinents

Points clés

Le CESE soutient l’observance de la hiérarchie des déchets lorsque des décisions sont prises en matière de gestion des déchets, y compris les options de valorisation énergétique des déchets.

Le CESE souscrit au principe de la vérification de la durabilité des fonds publics européens à la lumière des objectifs de développement durable (ODD) et à celui selon lequel tout financement public devrait contribuer à améliorer le bien-être des citoyens européens. Le financement public devrait également respecter le principe consistant à ne pas soutenir des activités portant préjudice aux citoyens.

Les insuffisances dans les directives en vigueur en matière de gestion des déchets doivent être corrigées dans toute future législation afin de veiller à ce que la transition vers un modèle économique circulaire soit juste, cohérente et systémique.

Il est important de ne pas créer d’entraves d’ordre infrastructurel à la réalisation de taux de recyclage plus élevés par des investissements dans des procédés de valorisation énergétique des déchets obsolètes.

Le fait que certains États membres disposent à ce jour d’un grand nombre d’incinérateurs n’est pas cohérent avec l’ambition portée par les objectifs de recyclage plus élevés proposés dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Le défi consiste à faire en sorte que ces États membres accomplissent leur transition en se libérant de leur dépendance à l’égard de l’incinération au profit d’une gamme de solutions variées en matière de gestion des déchets, grâce à une action combinant des instruments d’incitation et de dissuasion tels que:

-           l’instauration de taxes;

-           la suppression progressive des dispositifs d’aide;

-           l’introduction d’un moratoire sur la construction de nouvelles installations et le déclassement des installations plus anciennes.

La transition vers une économie circulaire a été entravée au sein de l’Union par une absence de signaux de prix corrects. Ce phénomène est accentué par la poursuite d’une politique d’attribution de subventions injustifiées aux systèmes de production non durables, en particulier au secteur des combustibles fossiles. Le CESE salue le lien explicite établi entre, d’une part, l’accès aux fonds de la politique de cohésion et, d’autre part, les plans nationaux de gestion des déchets et le plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Le lien avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques pourrait être renforcé.

Le biogaz offre des possibilités sur de nombreux plans au niveau de l’Union: dans la création d’emplois, la réduction des émissions, le renforcement de la sécurité d’approvisionnement en carburant, etc. Le cadre législatif et politique qui soutient le mieux l’optimisation des possibilités qui s’y trouvent associées devrait être développé en utilisant les exemples de bonnes pratiques issues des États membres et de pays tiers.

Des changements comportementaux et culturels sont nécessaires et peuvent être réalisés grâce à l’éducation à tous les niveaux de la société.