Une redéfinition possible de la CAP

This page is also available in

Avis du CESE: Une redéfinition possible de la CAP

Points clés:

  • Le Comité économique et social européen (CESE) estime que la politique agricole commune (PAC) est une politique essentielle de l’Union qui doit offrir aux citoyens européens et au secteur agricole une véritable stratégie commune et qui a permis de réaliser les principaux objectifs en la matière énoncés dans le traité de Rome. Si le présent avis exploratoire a pour thème une redéfinition de la PAC, le CESE insiste pour que l’on fasse évoluer cette politique avec prudence et de manière naturelle, dans l’intérêt des parties concernées. Le développement ultérieur de la PAC doit être abordé de manière positive et son budget doit être en adéquation avec les exigences actuelles et émergentes à l’égard de l’économie agricole ainsi que des critères sociaux et environnementaux.
  • Une PAC redéfinie doit permettre de relever les nouveaux défis auxquels l’Europe est confrontée, notamment les engagements pris par l’Union dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, les engagements en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre de la 21e Conférence des parties (COP 21) ainsi que les accords commerciaux bilatéraux et la volatilité du marché.
  • La PAC doit soutenir résolument le modèle agricole européen, caractérisé par des exploitations familiales traditionnelles, des coopératives et des entreprises agricoles, ainsi que corriger les fortes inégalités de revenus aussi bien entre les zones rurales et urbaines qu’au sein de l’agriculture, avec la participation des organisations du secteur.
  • En assurant un approvisionnement durable en denrées alimentaires sûres et de haute qualité pour plus de 500 millions de citoyens européens, et en générant des exportations pour une valeur de 131 milliards d’EUR, qui représentent 7,5 % des exportations totales de l’Union, le budget de la PAC, qui équivaut à 38 % du budget total de l’UE, doit trouver un équilibre en offrant un rapport coûts-avantages correct. Le financement futur doit être suffisant pour faire face aux exigences financières supplémentaires résultant de la sortie du Royaume-Uni de l’Union, à la pression sur les revenus agricoles et à la hausse de la demande de biens publics.
  • Le CESE est favorable au maintien de la structure à deux piliers de la PAC. Les paiements directs du premier pilier doivent soutenir les revenus des agriculteurs, les mesures de gestion du marché et l’augmentation de la fourniture de biens publics. Les paiements au titre du développement rural relevant du deuxième pilier devraient être axés sur des programmes économiques, environnementaux et sociaux, lesquels sont fondés sur les orientations définies dans le cadre de Cork 2.0 pour soutenir les régions et les secteurs vulnérables, et ils devraient garantir une approche ciblée de la fourniture de biens publics.
  • La précieuse contribution qu’apporte l’agriculture à l’environnement est sous-estimée. Les puits de carbone dans les prairies, les forêts, les tourbières et les haies doivent être comptabilisés, protégés et renforcés grâce aux paiements au titre des premier et second piliers de la PAC.
  • Des programmes énergiques ciblés, axés sur les jeunes agriculteurs, tout particulièrement les femmes, et sur les départs à la retraite, doivent être mis en œuvre pour s’attaquer au problème majeur que constitue le renouvellement des générations. En outre, des programmes visant à renforcer de façon plus générale le rôle des femmes dans l’agriculture devraient être adoptés.
  • La simplification devrait être une composante essentielle d’une PAC redéfinie, qui prévoirait le recours à la technologie moderne pour simplifier et réduire la charge bureaucratique sans cesse croissante pesant sur les agriculteurs. Il y a lieu d’apporter des modifications au processus d’audit et d’inspection en prévoyant notamment une période de régularisation après le contrôle, un système de «carton jaune», des exigences réduites en matière de conditionnalité et une plus grande tolérance, c’est-à-dire en mettant l’accent, de manière générale, sur la simplification et une meilleure mise en œuvre des paiements.
  • Une PAC redéfinie devrait maintenir le principe de la préférence communautaire et de la souveraineté alimentaire répartie de façon équilibrée sur les territoires, donnant la priorité aux denrées alimentaires de l’Union pour les citoyens de l’Union. Il convient de souligner le potentiel de l’agriculture dans tout accord commercial bilatéral ou multilatéral et éviter que le secteur soit sacrifié pour obtenir des avantages dans d’autres domaines. Toutes les denrées alimentaires importées dans l’Union doivent respecter pleinement – sans négliger le principe de conformité – les normes européennes en matière sanitaire et phytosanitaire, de conditions de travail et de protection de l’environnement.
  • La position de l’agriculteur dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire doit être renforcée. Les recommandations positives du groupe de travail sur les marchés agricoles de l’UE devraient être adoptées et mises en œuvre. Il est capital de promouvoir davantage, et plus vigoureusement aux niveaux sectoriel et régional, la coopération entre les producteurs et les coopératives et organisations de producteurs existantes, en particulier celles de petite taille. Il y a lieu de mettre tout particulièrement l’accent sur les secteurs et les régions où la coopération est faible.
  • Un premier et un second pilier solides sont tous deux essentiels dans une PAC redéfinie, de manière à ce que des programmes de développement rural souples soient disponibles dans tous les États membres, y compris les zones soumises à des contraintes naturelles, et concentrés sur les régions et les secteurs vulnérables.
  • Le montant des aides directes versées aux agriculteurs dans les différents États membres de l’UE doit être harmonisé davantage, afin de créer des conditions de concurrence équitables pour les agriculteurs dans tous les États membres et d’assurer un développement rural équilibré dans l’ensemble de l’UE.

Downloads

Hearing on 19.4.2017 - Presentation of Mr Haniotis, DG AGRI, European Commission "Modernising and Simplifying the Common Agricultural Policy"

Mr Mathijs, RISE Foundation "Further modernisation of the CAP - Why, What and How?"

Mr Madre, Farm Europe "A New Ambition for EU Food Systems"

Audition du 19.4.2017 - Présentation de M. Haniotis, DG AGRI, Commission européen (seulement en anglais)

Présentation de M. Mathijs, Fondation RISE (seulement en anglais)

Présentation de M. Madre, Farm Europe (seulement en anglais)