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En cours (updated on 05/01/2022)
Référence: 
/-EESC-2017-EESC-2017-05706-00-00-PAC-TRA
Session plénière: 
530 -
déc 06, 2017 déc 07, 2017

Statute and funding of European political parties and foundations

Adopté on 19/05/2022
Référence: 
REX/547-EESC-2022
Session plénière: 
569 -
May 18, 2022 May 19, 2022

Le COVID-19 a montré à quel point le monde est interconnecté. Dans le cadre de la reprise mondiale, l'UE souhaite repenser la façon dont nous connectons le monde pour mieux construire. Le modèle européen consiste à investir dans les infrastructures matérielles et immatérielles, dans des investissements durables dans le numérique, le climat et l'énergie, les transports, la santé, l'éducation et la recherche, ainsi que dans un environnement propice garantissant des conditions équitables.

Adopté on 18/05/2022
Référence: 
SOC/710-EESC-2022
Session plénière: 
569 -
May 18, 2022 May 19, 2022

Dans le contexte de cette agression russe contre l’Ukraine, le CESE se félicite très vivement de l’activation, pour la première fois, de la protection temporaire prévue par la directive 2001/55/CE[1]. L’activation actuelle de cette directive pourrait tout autant être mise à profit pour développer des mécanismes de solidarité entre les États membres. Il affirme résolument la nécessité urgente de règles européennes communes efficaces, incontestables, humaines, ainsi qu’humanitaires, en ce qui concerne la migration, l’asile et la coopération en matière de sécurité au sein d’un espace Schengen qui soit ouvert mais sans rien perdre en sûreté, dans le plein respect de la charte des droits fondamentaux.

Adopté on 18/05/2022
Référence: 
SOC/696-EESC-2021
Session plénière: 
569 -
May 18, 2022 May 19, 2022

Le CESE considère que le dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux offre aux décideurs politiques un moyen efficace de comprendre les différents besoins des personnes appartenant à divers groupes sociaux. Dans l'Union européenne, le dialogue social et le dialogue avec la société civile ne doivent subir aucune forme de répression. Les processus de consultation doivent également être faciles à trouver et à accéder. Le CESE souligne le potentiel de la société civile à aider les décideurs politiques dans des tâches essentielles telles que le suivi. Toutefois il est essentiel de les soutenir par un financement et un soutien technique afin de permettre aux organisations de la société civile de renforcer leurs capacités.

Adopté on 18/05/2022
Référence: 
SOC/712-EESC-2022
Session plénière: 
569 -
May 18, 2022 May 19, 2022

Par cet avis, le CESE soutient la proposition de la Commission européenne d'étendre la liste des infractions pénales de l'UE à toutes les formes de crimes et discours de haine. Il considère que les critères énoncés à l'article 83, paragraphe 1, du TFUE (évolutions significatives dans le domaine, dimension transfrontalière, nécessité d'agir sur des bases communes) sont remplis. Le CESE encourage donc le Conseil à approuver la Décision telle que proposée afin de permettre à la Commission européenne de fixer des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans ce domaine de criminalité.

Avis du CESE: Initiative visant à étendre la liste des infractions pénales de l’UE à toutes les formes de crimes et de discours haineux

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
NAT/838-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

The update of the 2006 Soil Thematic Strategy was announced in the EU Biodiversity Strategy for 2030. The aim of the new EU Soil Strategy will be to address soil- and land-related issues in a comprehensive way and to help achieve land degradation neutrality by 2030, one of the key targets of the Sustainable Development Goals (SDGs).

Avis du CESE: Nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière de sols

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