Opinions

Depuis 2016, comme l’a demandé le Conseil, la Commission publie tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales existantes. Il s’agit du quatrième rapport, couvrant la période allant de la mi-2020 à la mi-2022. Il évalue l’état d’avancement des travaux et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SMR et examine les pistes à suivre, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise de la COVID-19.

Dans son programme de travail pour 2023, la Commission européenne a annoncé une proposition relative à un deuxième panier de nouvelles ressources propres, s’appuyant notamment sur la proposition d’un ensemble unique de règles fiscales applicables aux activités commerciales en Europe (BEFIT). L’objectif de ces mesures sera de garantir des types de recettes plus diversifiés et plus résilients et d’éviter des coupes indues dans les programmes de l’Union ou des augmentations excessives des contributions des États membres, en vue de rembourser la composante «subventions» du plan de relance NextGenerationEU. Dans son programme de travail pour 2023, la Commission européenne a annoncé une proposition relative à un deuxième panier de nouvelles ressources propres, s’appuyant notamment sur la proposition d’un ensemble unique de règles fiscales applicables aux activités commerciales en Europe (BEFIT).