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En cours (updated on 07/10/2021)
Référence: 
NAT/830-EESC-2021-EESC-2021-02629-00-00
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Le pacte vert pour l'Europe annonçait que, pour protéger les citoyens et les écosystèmes européens, l'UE devait s'orienter vers une ambition zéro pollution et mieux prévenir la pollution de l'air, de l'eau, des sols et des produits de consommation et y remédier.

Note d’information: Plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols

En cours (updated on 06/10/2021)
Référence: 
INT/954-EESC-2021
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Le CESE se félicite la proposition de la Commission et convient de la nécessité de renforcer les instruments d’intervention afin de protéger le marché de l’Union européenne et ses entreprises en comblant une lacune dans le cadre réglementaire en matière de concurrence, de commerce et de marchés publics, dans le but de garantir une concurrence loyale et non faussée par des subventions étrangères. Il s’imposera de procéder ultérieurement à une mise au point de certains aspects de l’intervention réglementaire qui sont par nature complexes et élaborés.

Avis de section du CESE: Subventions étrangères faussant le marché intérieur

En cours (updated on 06/10/2021)
Référence: 
ECO/555-EESC-2021
Session plénière: 
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

Note d’information: Train de mesures législatives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

En cours (updated on 06/10/2021)
Référence: 
CCMI/181-EESC-2021
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

L’avenir de l’industrie automobile européenne sera écologique et numérique. Écologique signifie neutre en carbone et circulaire, comme l’énonce clairement la communication sur le pacte vert pour l’Europe. Le pacte vert est la boussole politique de la politique industrielle de l’Union européenne pour les décennies à venir, même si la quantité de défis à relever est énorme.

Avis de section du CESE: La stratégie de l’UE en matière de mobilité et les chaînes de valeur industrielles de l’UE: approche des écosystèmes dans le secteur automobile (avis d’initiative)

En cours (updated on 05/10/2021)
Référence: 
INT/944-EESC-2021-02922-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Les très petites entreprises et les PMEs (TPE-PME) ont besoin de bonnes conditions pour survivre à la crise sanitaire et économique et libérer leur potentiel pour pouvoir se développer et créer des emplois. Le présent avis examine d’autres solutions pour remédier à la charge administrative («impôt papier») pesant sur les TPE-PME, en particulier compte tenu des mesures actuelles en matière de transparence et d’information pour atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de l’UE.

Avis de section du CESE: Concilier des objectifs durables et sociaux ambitieux et un environnement propice aux TPE-PME

En cours (updated on 05/10/2021)
Référence: 
INT/941-EESC-2021
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Le CESE:

Avis de section du CESE: Communication sur une approche globale des domaines d’action en matière de recherche, d’innovation, d’éducation et de jeunesse

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