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Adopté on 22/03/2023
Référence: 
ECO/602-EESC-2022-05409
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

Le CESE souligne qu'il est essentiel d'augmenter le financement par fonds propres des entreprises européennes et se félicite donc vivement de la loi sur la cotation proposée par la Commission. Amener des entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux pour la croissance. Dans ce contexte, un régime de droits de vote multiples aide les familles à conserver le contrôle, rend la cotation plus attrayante pour elles, et la rationalisation du contenu d'un prospectus réduirait considérablement les coûts et la charge pour les émetteurs.

Avis du CESE: Règles de cotation pour les marchés publics (législation sur la cotation)

Adopté on 22/03/2023
Référence: 
INT/998-EESC-2022-04981
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de mieux comprendre la relation entre les transitions écologique et numérique. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne.

Avis du CESE: Rapport de prospective stratégique 2022

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
INT/1005-EESC-2022-EESC-2022-05312-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

L'objectif de cette initiative est de favoriser les initiatives de marché paneuropéennes basées sur les paiements instantanés, qui garantiraient que toute personne détenant un compte de paiement dans l'UE pourrait être en mesure de recevoir et d'envoyer un virement instantané depuis et vers tout autre compte de paiement dans l'UE, dans un premier temps en euros et, à terme, dans n'importe quelle devise de l'UE. Il devrait exister des solutions de paiement attrayantes permettant d'initier et d'accepter des paiements instantanés au niveau national et transfrontalier (et, à plus long terme, au niveau mondial), dans diverses circonstances, notamment aux points de vente physiques, en ligne et entre particuliers.

Avis du CESE: Règlement sur les paiements instantanés

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
NAT/877-EESC-2022
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
ECO/599-EESC-2022
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

L'examen annuel de la croissance durable (ASGS) de cette année présente les priorités politiques de l'année à venir et fournit des principes directeurs pour leur mise en œuvre dans le cycle du Semestre européen 2023. Cet examen tient compte des chocs systémiques auxquels l'UE est confrontée, lesquels compromettent les premiers signes de reprise après la pandémie de COVID-19, et définit des orientations stratégiques. Ces dernières poursuivent les objectifs de l'UE de la transition verte et numérique et sont structurées autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive, et ce, en accord avec les objectifs de développement durable. L'ASGS 2023 continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR).

Avis du CESE: Examen annuel de la croissance durable (2023)

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
INT/1009-EESC-2022-05400-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Cette initiative vise à développer une croissance responsable, équitable et fiable de la location courte durée, dans le cadre d'un écosystème touristique équilibré.

Avis du CESE: Initiative sur la location de courte durée

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
NAT/878-EESC-2022
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Gestion intégrée des ressources en eau – Listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
ECO/597-EESC-2022-05434
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Communication relative à des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
NAT/879-EESC-2022
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant

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