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Adopté on 23/03/2022
Référence: 
REX/542-EESC-2021-EESC-2021-06049-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

La future présidence française de l’UE a inscrit ce dossier parmi ses principales priorités dans ce domaine.

Au cœur de la coopération européenne en matière de sécurité civile, se trouve le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), un instrument d’entraide et de solidarité créé en 2001 qui s’est adapté et renforcé au fil des années en réaction face aux crises.

Avis du CESE: Consolider le mécanisme de protection civile de l’Union afin d’améliorer la capacité de l’UE à réagir face aux évènements extrêmes, y compris en dehors de son territoire

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/704-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Le CESE considère les manifestations d’antisémitisme, quelles qu’elles soient, comme incompatibles avec les valeurs et les normes européennes, en ce qu’elles conduisent à des violations du droit et à l’exclusion, ce qui constitue une menace non seulement pour les communautés concernées et la vie juive, mais aussi pour le patrimoine européen et l’Europe d’aujourd’hui, ainsi que pour un avenir européen démocratique. Le Comité soutient dès lors largement le lancement de la stratégie et le fait qu’elle ait été précédée d’un vaste processus de consultation en 2021. Il soutient résolument le fait que la stratégie vise non seulement à lutter contre l’antisémitisme, mais aussi à soutenir la vie juive. Il est convaincu que l’antisémitisme n’est pas seulement une violation du droit affectant les Juifs européens, mais qu’il constitue aussi un test pour l’idée européenne, le vivre-ensemble en Europe, l’état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie.

Avis du CESE: Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
NAT/853-EESC-2022
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Les infractions pénales environnementales sont une préoccupation croissante pour la santé humaine, l'environnement et l'économie qui se traduit par des niveaux croissants de pollution, la dégradation de la faune, une réduction de la biodiversité et la perturbation de l'équilibre écologique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. L'avis du Comité économique et social européen couvrira la Proposition de la Commission pour la nouvelle Directive et la Communication qui l'accompagne.

Avis du CESE: Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/705-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Le CESE souligne que les lacunes que présente la directive concernée sont liées à sa transposition et sa mise en œuvre par les États membres, en particulier à la grande diversité des sanctions, qui les rend, dans la plupart des cas, peu susceptibles de décourager le recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Le CESE invite les États membres à redoubler d’efforts pour mettre la directive en œuvre et à collaborer activement avec la Commission pour en garantir l’efficacité. En ce qui concerne les sanctions, le CESE souscrit pleinement aux engagements de la Commission et aux recommandations qu’elle formule à l’intention des États membres et émet en outre de nombreuses recommandations pour renforcer l'efficacité des sanctions.

Avis du CESE: Sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/707-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Le CESE se félicite du plan d'action renouvelé de l'UE et de l'approche globale qu'il propose. Il estime qu'il est essentiel de lutter contre le trafic de migrants au moyen d’une approche axée sur «l'ensemble de la route», notamment en améliorant la coopération judiciaire et policière et en intensifiant la coopération et le dialogue avec les pays voisins en matière de lutte contre ces réseaux. La protection des frontières extérieures est une priorité pour l’Union européenne, néanmoins elle doit toujours se faire dans le strict respect des droits de l'homme et du droit international public. Le CESE souligne que les activités de protection des personnes, de fourniture de soins médicaux et de solidarité ne doivent pas être criminalisées ni traitées de la même manière que celles des réseaux de passeurs. 

Avis du CESE: Trafic de migrants

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/690-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: L’action de l’Union européenne dans la période d’après la COVID-19: améliorer la reprise grâce au sport (avis d’initiative )

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