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Adopté on 23/03/2022
Référence: 
INT/958-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

Avis du CESE: Rapport annuel de prospective 2021

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
TEN/760-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Quelles conditions nécessaires à l’acceptabilité sociale de la transition énergétique et bas-carbone ?

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
REX/536-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Un nouveau cadre pour les accords de libre-échange, de partenariat économique et d’investissement garantissant une réelle participation des OSC et des partenaires sociaux et assurant la sensibilisation du public

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
ECO/576-EESC-2021-06395
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Révision du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) (système consolidé de publication)

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
TEN/764-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Révision du règlement relatif au RTE-T et aux corridors de fret ferroviaire

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/709-EESC-2022
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Le CESE accueille avec satisfaction la proposition de la Commission européenne en vue d’une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Le CESE a fait valoir que l’économie des plateformes ouvre des perspectives aussi bien pour les entreprises que pour les travailleurs, mais suscite également des inquiétudes, qui doivent être traitées aux niveaux européen et national et par le biais de la négociation collective. Le CESE juge nécessaire de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises «traditionnelles» et celles qui recourent à des dispositifs numériques fondés sur les fonctions de direction, de contrôle et/ou de pouvoir d’organisation propres à une gestion par algorithmes.

Avis du CESE: Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/705-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Le CESE souligne que les lacunes que présente la directive concernée sont liées à sa transposition et sa mise en œuvre par les États membres, en particulier à la grande diversité des sanctions, qui les rend, dans la plupart des cas, peu susceptibles de décourager le recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Le CESE invite les États membres à redoubler d’efforts pour mettre la directive en œuvre et à collaborer activement avec la Commission pour en garantir l’efficacité. En ce qui concerne les sanctions, le CESE souscrit pleinement aux engagements de la Commission et aux recommandations qu’elle formule à l’intention des États membres et émet en outre de nombreuses recommandations pour renforcer l'efficacité des sanctions.

Avis du CESE: Sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

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