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Adopté on 18/05/2022
Référence: 
INT/981-EESC-2022-0394
Session plénière: 
569 -
May 18, 2022 May 19, 2022

Les services sociaux et de santé tels que les soins à la personne, la réinsertion professionnelle des personnes défavorisées ou handicapées, les services à l’enfance et le logement social sont d’une importance capitale pour garantir la cohésion sociale en cette période d’après-pandémie, d’urgence humanitaire et de tensions internationales.

Avis du CESE: Règles en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG) dans le domaine des services sociaux et de santé dans un scénario d’après-pandémie. Réflexions et propositions sur l’évaluation de la Commission visant à mo

Adopté on 18/05/2022
Référence: 
INT/971-EESC-2022-00012
Session plénière: 
569 -
May 18, 2022 May 19, 2022

Le CESE accueille la décision de la Commission européenne de prolonger le cadre temporaire des aides d’État consécutif à la pandémie. Cependant, ces mesures sont trop dérogatoires pour pouvoir être étendues au cadre général et donc pérennisées.

Avis du CESE: Une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis

Adopté on 18/05/2022
Référence: 
SOC/710-EESC-2022
Session plénière: 
569 -
May 18, 2022 May 19, 2022

Dans le contexte de cette agression russe contre l’Ukraine, le CESE se félicite très vivement de l’activation, pour la première fois, de la protection temporaire prévue par la directive 2001/55/CE[1]. L’activation actuelle de cette directive pourrait tout autant être mise à profit pour développer des mécanismes de solidarité entre les États membres. Il affirme résolument la nécessité urgente de règles européennes communes efficaces, incontestables, humaines, ainsi qu’humanitaires, en ce qui concerne la migration, l’asile et la coopération en matière de sécurité au sein d’un espace Schengen qui soit ouvert mais sans rien perdre en sûreté, dans le plein respect de la charte des droits fondamentaux.

Avis du CESE: Paquet «Union de la sécurité/Schengen»

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
INT/958-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

Avis du CESE: Rapport annuel de prospective 2021

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
TEN/760-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Quelles conditions nécessaires à l’acceptabilité sociale de la transition énergétique et bas-carbone ?

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
REX/536-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Un nouveau cadre pour les accords de libre-échange, de partenariat économique et d’investissement garantissant une réelle participation des OSC et des partenaires sociaux et assurant la sensibilisation du public

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
ECO/576-EESC-2021-06395
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Révision du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) (système consolidé de publication)

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
TEN/764-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Révision du règlement relatif au RTE-T et aux corridors de fret ferroviaire

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