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Adopté on 23/03/2022
Référence: 
INT/958-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

Avis du CESE: Rapport annuel de prospective 2021

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
REX/542-EESC-2021-EESC-2021-06049-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

La future présidence française de l’UE a inscrit ce dossier parmi ses principales priorités dans ce domaine.

Au cœur de la coopération européenne en matière de sécurité civile, se trouve le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), un instrument d’entraide et de solidarité créé en 2001 qui s’est adapté et renforcé au fil des années en réaction face aux crises.

Avis du CESE: Consolider le mécanisme de protection civile de l’Union afin d’améliorer la capacité de l’UE à réagir face aux évènements extrêmes, y compris en dehors de son territoire

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
NAT/853-EESC-2022
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Les infractions pénales environnementales sont une préoccupation croissante pour la santé humaine, l'environnement et l'économie qui se traduit par des niveaux croissants de pollution, la dégradation de la faune, une réduction de la biodiversité et la perturbation de l'équilibre écologique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. L'avis du Comité économique et social européen couvrira la Proposition de la Commission pour la nouvelle Directive et la Communication qui l'accompagne.

Avis du CESE: Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
INT/975-EESC-2022-2022-00378
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Le CESE:

  • Se félicite de ce train de mesures;
  • Reconnaît la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation des petits États membres de l’UE, de Chypre, de l’Irlande et de Malte en particulier;
  • Souligne en particulier le rôle central d’un marché intérieur opérationnel, équitable et efficace;
  • Se félicite des exigences en matière d’emballage applicables aux produits britanniques inclus dans l’emballage;  
  • Attire l’attention sur la nécessité d’une solution rapide et durable, qui devrait être élaborée dans le cadre de la stratégie pharmaceutique européenne.

Avis du CESE: Médicaments à usage humain et expérimental/dérogations

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
ECO/566-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Avis du CESE: Réexamen de la directive Solvabilité II

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
SOC/691-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Par le présent avis d'initiative proposé par son groupe Droits fondamentaux et état de droit, le CESE exprime sa profonde inquiétude quant à l'impact de la COVID-19 sur la vie, la sécurité, le bien-être et la dignité de toutes les personnes vivant dans l'UE et dans le monde. Le CESE rappelle que l'UE repose sur des valeurs européennes communes qui ne sont en aucun cas négociables. Par conséquent, les mesures spéciales destinées à faire face à la crise du COVID-19 doivent rester exceptionnelles et limitées dans le temps et ne doivent pas aller à l'encontre de l'état de droit, ni mettre en danger la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des habitants de l'Europe. Le CESE insiste sur l'importance des contrepouvoirs tels que les parlements, les systèmes judiciaires indépendants et la société civile pour garantir des réponses équilibrées.

Avis du CESE: L’impact de la COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans l’UE, et l’avenir de la démocratie (avis d’initiative – DFED)

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