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Adopté on 13/07/2022
Référence: 
ECO/587-EESC-2022-02060
Session plénière: 
571 -
Jul 13, 2022 Jul 14, 2022

En ce qui concerne la fiscalité numérique, le CESE estime qu'il est crucial que les piliers 1 et 2 de l'OCDE soient mis en œuvre au sein de l'UE dès que possible, en atteignant un degré élevé de cohérence avec l'accord international qui sera négocié au sein de l'OCDE /lieu du G20. Le Comité souligne que des lois fiscales internationales sur les entreprises numériques bien conçues sont essentielles pour prévenir l'évasion fiscale et les pratiques d'évasion fiscale, ainsi que pour concevoir un système fiscal équitable, stable et progressif.

Avis du CESE: Fiscalité de l’économie numérique

Adopté on 13/07/2022
Référence: 
INT/968-EESC-2022
Session plénière: 
571 -
Jul 13, 2022 Jul 14, 2022

La plupart des consommateurs disent vouloir faire attention à l'impact environnemental, mais déplorent de ne disposer que d'informations partielles. Dans son avis, le CESE insiste sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour que de meilleures informations sur la réparabilité soient mises à la disposition des consommateurs et pour lutter contre les pratiques déloyales.

Avis du CESE: Donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition verte

Adopté on 13/07/2022
Référence: 
REX/544-EESC-2022
Session plénière: 
571 -
Jul 13, 2022 Jul 14, 2022

Depuis le gel profond des négociations sur le PTCI, les partenaires transatlantiques — l’UE et les États-Unis — entament de nouvelles formes de coopération dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies (CCT), qui a été lancé lors du sommet UE - États-Unis qui s’est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021. ...

Avis du CESE: Le nouveau Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis en action: priorités aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs et garanties nécessaires

Adopté on 13/07/2022
Référence: 
INT/987-EESC-2022-01691-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
571 -
Jul 13, 2022 Jul 14, 2022

Le CESE estime que le marché unique vise essentiellement à instaurer une convergence sociale et économique visant à réduire les inégalités et à éviter que l’aggravation des déséquilibres sociaux ne finisse par engendrer de sérieux obstacles à l’intégration européenne. Le CESE préconise une approche coordonnée entre les États membres concernant la commercialisation des produits touchés par la crise en Ukraine. La crise provoquée par l’agression de la Russie a créé d’énormes restrictions d’approvisionnement. Il convient d’adopter une «autonomie stratégique ouverte», en particulier dans les secteurs clés, afin de contribuer à renforcer la résilience, à promouvoir la diversification et à mener un programme commercial ambitieux.

Avis du CESE: Le coût de la non-Europe — les avantages du marché unique

Adopté on 13/07/2022
Référence: 
NAT/851-EESC-2022
Session plénière: 
571 -
Jul 13, 2022 Jul 14, 2022

The Sustainable Products Initiative (SPI) package aims to make every aspect of the design, production, use and sale of products placed on the EU market more environmentally-friendly and circular to deliver on the sustainability and climate objectives. The proposals of the package will introduce a new era where sustainable products become the norm as well as Europe's resource independence.

Avis du CESE: Initiative sur les produits durables, y compris la directive sur l’écoconception

Adopté on 13/07/2022
Référence: 
REX/553-EESC-2022-00778
Session plénière: 
571 -
Jul 13, 2022 Jul 14, 2022

In the Declaration from the EU-Western Balkans Summit held on 6 October 2021 in Brdo, Slovenia, leaders from the EU and the Western Balkans launched a dedicated Agenda for the Western Balkans on Innovation, Research, Education, Culture, Youth and Sport - a comprehensive, long-term cooperation strategy that aims to "promote scientific excellence as well as reform of the region’s education systems, create further opportunities for the youth, and help prevent brain drain".  ...

Avis du CESE: Politique de la jeunesse dans les Balkans occidentaux, dans le cadre du programme d’innovation pour les Balkans occidentaux

Adopté on 13/07/2022
Référence: 
NAT/863-EESC-2022
Session plénière: 
571 -
Jul 13, 2022 Jul 14, 2022

The aim of the opinion is to bring the civil society's perspective on the proposed revisions of the Industrial Emissions Directive and of the Regulation on the European Pollutant Release and Transfer Register in order to achieve the reduction of industrial emissions and to provide environmental information to EU citizens that allows them to make informed participation in environmental decision-making on major industrial activities.

Avis du CESE: Révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen)

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