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Adopté on 22/02/2023
Référence: 
ECO/597-EESC-2022-05434
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Communication relative à des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
NAT/878-EESC-2022
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Gestion intégrée des ressources en eau – Listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
INT/1005-EESC-2022-EESC-2022-05312-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

L'objectif de cette initiative est de favoriser les initiatives de marché paneuropéennes basées sur les paiements instantanés, qui garantiraient que toute personne détenant un compte de paiement dans l'UE pourrait être en mesure de recevoir et d'envoyer un virement instantané depuis et vers tout autre compte de paiement dans l'UE, dans un premier temps en euros et, à terme, dans n'importe quelle devise de l'UE. Il devrait exister des solutions de paiement attrayantes permettant d'initier et d'accepter des paiements instantanés au niveau national et transfrontalier (et, à plus long terme, au niveau mondial), dans diverses circonstances, notamment aux points de vente physiques, en ligne et entre particuliers.

Avis du CESE: Règlement sur les paiements instantanés

Adopté on 25/01/2023
Référence: 
CCMI/192-EESC-2022
Session plénière: 
575 -
janv 24, 2023 janv 25, 2023

Depuis quelque temps déjà et en particulier depuis le printemps 2021, des pénuries généralisées et soudaines de puces électroniques ralentissent fortement la production industrielle dans l’ensemble de l’Union. Certains secteurs, comme ceux de l’automobile, du matériel électronique, des technologies 5G, des équipements industriels et des dispositifs médicaux, sont durement touchés. Cette baisse se produit malgré une hausse des commandes enregistrées par les fabricants, et entrave considérablement la reprise économique post-COVID.

Avis du CESE: Remédier aux pénuries structurelles et renforcer l’autonomie stratégique dans l’écosystème des semi-conducteurs

Adopté on 25/01/2023
Référence: 
INT/1002-EESC-2022
Session plénière: 
575 -
janv 24, 2023 janv 25, 2023

L'initiative de la Commission propose d’adapter les règles relatives aux produits afin de tenir compte des évolutions liées à la transition vers une économie circulaire et numérique en matière de responsabilité pour les dommages causés par les produits neufs et rénovés. Elle vise également à réduire les obstacles à l’obtention d’une indemnisation pour les dommages, afin de garantir que les personnes lésées bénéficient d’une protection égale dans l’ensemble de l’UE.

Avis du CESE: Révision de la directive sur la responsabilité du fait des produits

Adopté on 25/01/2023
Référence: 
REX/558-EESC-2022
Session plénière: 
575 -
janv 24, 2023 janv 25, 2023

Avis du CESE: Fixer le cadre d’une planète bleue durable: mise à jour du programme international de gouvernance des océans

Adopté on 25/01/2023
Référence: 
NAT/841-EESC-2021
Session plénière: 
575 -
janv 24, 2023 janv 25, 2023

Avis du CESE: Objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie européenne en faveur de la biodiversité

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