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Adopté on 23/03/2022
Référence: 
ECO/576-EESC-2021-06395
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Révision du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) (système consolidé de publication)

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
NAT/865-EESC-2022
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

The purpose of the proposal is to transpose into EU law the amendments to the conservation and enforcement measures adopted by the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) in its annual meeting in September 2021.

Avis du CESE: Conservation and enforcement measures - NAFO

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
TEN/764-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Révision du règlement relatif au RTE-T et aux corridors de fret ferroviaire

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
INT/958-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

Avis du CESE: Rapport annuel de prospective 2021

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/704-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Le CESE considère les manifestations d’antisémitisme, quelles qu’elles soient, comme incompatibles avec les valeurs et les normes européennes, en ce qu’elles conduisent à des violations du droit et à l’exclusion, ce qui constitue une menace non seulement pour les communautés concernées et la vie juive, mais aussi pour le patrimoine européen et l’Europe d’aujourd’hui, ainsi que pour un avenir européen démocratique. Le Comité soutient dès lors largement le lancement de la stratégie et le fait qu’elle ait été précédée d’un vaste processus de consultation en 2021. Il soutient résolument le fait que la stratégie vise non seulement à lutter contre l’antisémitisme, mais aussi à soutenir la vie juive. Il est convaincu que l’antisémitisme n’est pas seulement une violation du droit affectant les Juifs européens, mais qu’il constitue aussi un test pour l’idée européenne, le vivre-ensemble en Europe, l’état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie.

Avis du CESE: Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
NAT/853-EESC-2022
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Les infractions pénales environnementales sont une préoccupation croissante pour la santé humaine, l'environnement et l'économie qui se traduit par des niveaux croissants de pollution, la dégradation de la faune, une réduction de la biodiversité et la perturbation de l'équilibre écologique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. L'avis du Comité économique et social européen couvrira la Proposition de la Commission pour la nouvelle Directive et la Communication qui l'accompagne.

Avis du CESE: Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/709-EESC-2022
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Le CESE accueille avec satisfaction la proposition de la Commission européenne en vue d’une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Le CESE a fait valoir que l’économie des plateformes ouvre des perspectives aussi bien pour les entreprises que pour les travailleurs, mais suscite également des inquiétudes, qui doivent être traitées aux niveaux européen et national et par le biais de la négociation collective. Le CESE juge nécessaire de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises «traditionnelles» et celles qui recourent à des dispositifs numériques fondés sur les fonctions de direction, de contrôle et/ou de pouvoir d’organisation propres à une gestion par algorithmes.

Avis du CESE: Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/690-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: L’action de l’Union européenne dans la période d’après la COVID-19: améliorer la reprise grâce au sport (avis d’initiative )

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