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Adopté on 20/10/2021
Référence: 
REX/535-EESC-2021
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Avis du CESE: Une approche «nouvelle génération» pour le commerce et le développement durable – Réexamen du plan d’action en 15 points (avis d’initiative)

Adopté on 20/10/2021
Référence: 
INT/957-EESC-2021
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Dans son avis, le CESE se félicite de la proposition d’un règlement relatif à la sécurité générale des produits, lequel met à jour et peut améliorer la directive 2001/95/CE en vigueur relative à la sécurité générale des produits, au regard notamment des défis et des nouvelles évolutions que connaissent les marchés et les technologies.

Avis du CESE: Directive sur la sécurité des produits/révision

Adopté on 20/10/2021
Référence: 
NAT/830-EESC-2021-EESC-2021-02629-00-00
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Le pacte vert pour l'Europe annonçait que, pour protéger les citoyens et les écosystèmes européens, l'UE devait s'orienter vers une ambition zéro pollution et mieux prévenir la pollution de l'air, de l'eau, des sols et des produits de consommation et y remédier.

Avis du CESE: Plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols

Adopté on 20/10/2021
Référence: 
INT/954-EESC-2021
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Le CESE se félicite la proposition de la Commission et convient de la nécessité de renforcer les instruments d’intervention afin de protéger le marché de l’Union européenne et ses entreprises en comblant une lacune dans le cadre réglementaire en matière de concurrence, de commerce et de marchés publics, dans le but de garantir une concurrence loyale et non faussée par des subventions étrangères. Il s’imposera de procéder ultérieurement à une mise au point de certains aspects de l’intervention réglementaire qui sont par nature complexes et élaborés.

Avis du CESE: Subventions étrangères faussant le marché intérieur

Adopté on 20/10/2021
Référence: 
SOC/697-EESC-2021
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Cet avis traite de la nouvelle stratégie pour l’avenir de Schengen publiée par la Commission européenne en juin dernier.

La stratégie s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à mettre à jour et à renforcer Schengen, qui comprend également une proposition de modification du règlement relatif au mécanisme d’évaluation et de suivi de Schengen.

Dans cet avis, le CESE accueille favorablement la stratégie de la Commission européenne pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient et réaffirme le soutien sans réserve qu’il a apporté aux principes qui sous-tendent la coopération Schengen.

Avis du CESE: Communication sur une stratégie sur l’avenir de Schengen et Modification du règlement établissant le mécanisme d’évaluation de Schengen

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
NAT/817-EESC-2021
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

L'initiative de la Commission vise à transformer l'Economie Bleue selon les axes de décarbonisation, de pollution zéro, de circularité et de biodiversité du Pacte vert européen.

Avis du CESE: Nouvelle approche pour une économie bleue durable au sein de l’UE

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
INT/938-EESC-2021
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

L’objectif de la présente proposition est d’améliorer les rapports sur la durabilité au moindre coût, afin de mieux exploiter le potentiel du marché unique européen pour contribuer à la transition vers un système économique et financier pleinement durable et inclusif, conformément au pacte vert pour l’Europe et aux objectifs de développement durable des Nations unies.

Avis du CESE: Révision de la directive sur la publication d’informations non financières

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