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En cours (updated on 24/09/2022)
Référence: 
ECO/591-EESC-2022
Session plénière: 
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022

Les crypto-actifs sont une représentation numérique de valeurs ou de droits qui peuvent être transférés et stockés électroniquement, à l’aide de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire (par exemple les chaînes de blocs). Ils ne sont ni émis ni garantis par une banque centrale ou une autorité publique, et peuvent être utilisés comme moyen d’échange et/ou à des fins d’investissement et/ou pour accéder à un bien ou à un service. Il existe un large éventail de crypto-actifs, qui recouvrent différentes caractéristiques et fonctions et présentent donc des défis et des risques différents. 

Avis du CESE: Les crypto-actifs: enjeux et possibilités

En cours (updated on 24/09/2022)
Référence: 
ECO/583-EESC-2022
Session plénière: 
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022

Le CESE considère qu’il est nécessaire d’avoir une vision claire et structurée du fléchage des fonds pour lutter contre le changement climatique et des modalités de leur gestion. Avec un budget de plus de 330 milliards d’EUR validé pour la période de programmation actuelle, la politique de cohésion est l’outil d’investissement le mieux doté et le plus important en Europe. Sachant que 30 % du Fonds de cohésion aussi bien que du Fonds européen de développement régional (FEDER) devront être consacrés à des projets visant à décarboner notre économie, la politique de cohésion a un rôle crucial à jouer dans la lutte contre le changement climatique. En outre, des fonds seront également mis à disposition au titre de l’instrument Next Generation EU, puisque la transition écologique est l’un des principaux objectifs pour la reprise et la résilience au lendemain de la COVID-19.

Avis du CESE: Financement d’un fonds d’ajustement au changement climatique à l’aide du Fonds de cohésion et de l’instrument NextGenerationEU

En cours (updated on 24/09/2022)
Référence: 
INT/982-EESC-2022
Session plénière: 
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022

Cet avis d'initiative vise à explorer le rôle des transferts d'entreprises dans la reprise et la croissance durable du secteur européen des PME ainsi que la manière dont les transferts d'entreprises pourraient être davantage encouragées et facilitées au niveau européen. Il est nécessaire d'accélérer les actions de suivi concrètes pour la promotion des transferts d'entreprises, ce qui est également l'un des points d'action de la récente stratégie de l'UE en faveur des PME. Il est également crucial de faire prendre conscience du potentiel que représentent les transferts d'entreprises pour la croissance économique et le secteur des PME.

Avis du CESE: Les transferts d’entreprises en tant que promoteurs d’une reprise et d’une croissance durables dans le secteur des PME

En cours (updated on 24/09/2022)
Référence: 
INT/993-EESC-2022-2022-02804
Session plénière: 
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022

Le CESE salue les deux documents de la Commission comme très opportuns et pertinents afin de renforcer les compétences digitales des enfants et de les protéger contre les dangers potentiels. Néanmoins, il met en garde contre le risque d’une surveillance généralisée de tous les échanges virtuels. 

Avis du CESE: Paquet de lutte contre les abus sexuels commis contre les enfants en ligne

En cours (updated on 24/09/2022)
Référence: 
INT/990-EESC-2022-02531
Session plénière: 
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022

La stratégie européenne pour les données proposait la création d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. L’espace européen des données de santé («EHDS») est la première proposition d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. Il abordera les défis propres à la santé en matière d’accès et de partage des données de santé électroniques, constitue l’une des priorités de la Commission européenne dans le domaine de la santé et fera partie intégrante de la mise en place d’une Union européenne de la santé. L’EHDS créera un espace commun où les personnes physiques pourront facilement contrôler leurs données de santé électroniques. Elle permettra également aux chercheurs, aux innovateurs et aux décideurs politiques d’utiliser ces données de santé électroniques d’une manière fiable et sécurisée qui préserve la vie privée.

Avis du CESE: Espace européen des données de santé

En cours (updated on 24/09/2022)
Référence: 
INT/979-EESC-2022
Session plénière: 
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022

Cet avis évaluera les chances et les défis auxquels les PME sont confrontées en raison de la transition verte et appellera l'UE et les États membres à leur fournir un environnement commercial favorable, un financement approprié et des mesures de soutien.

Avis du CESE: Les PME, les entreprises de l’économie sociale, l’artisanat et les professions libérales face au paquet «Ajustement à l’objectif 55»

En cours (updated on 23/09/2022)
Référence: 
ECO/588-EESC-2022
Session plénière: 
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022

La charte de Leipzig en tant que volet stratégique de la politique urbaine en Europe a récemment été modifiée par l’accord de Ljubljana que la Commission a adopté le 26 novembre 2021. Il marque le début d’une nouvelle phase du programme urbain de l’UE. Dans ce contexte, la future présidence tchèque de l’UE demande au CESE d’examiner comment ces changements pourraient avoir une incidence sur la création de nouveaux partenariats thématiques. La présidence tchèque pose notamment les questions suivantes: 
Que faut-il prendre en considération lors de la mise en œuvre du nouveau thème des communautés urbaines et de la participation des citoyens? 
Quels devraient être les seuils pour créer un mécanisme opérationnel permettant de renforcer la position des citoyens et des groupes de citoyens afin de réaliser les partenariats de coopération ciblés.

Avis du CESE: Partenariats thématiques dans le cadre de l’accord de Ljubljana

En cours (updated on 23/09/2022)
Référence: 
ECO/596-EESC-2022
Session plénière: 
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022

Les conséquences de l’agression militaire russe ont gagné en ampleur et ses effets se sont étendus. En conséquence, les États membres sont confrontés à un afflux continu et important de personnes fuyant l’agression russe. Cette situation vient s’ajouter aux conséquences de la pandémie de COVID-19, notamment la perturbation des chaînes de valeur, qui met en péril les budgets publics axés sur la reprise de l’économie, mais risque également de retarder les investissements, en particulier dans les infrastructures. 

Avis du CESE: FAST-CARE

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