Transparence des avis scientifiques et gouvernance de l’EFSA

Points clés:

• Le CESE défend depuis toujours une politique de l’Union européenne de sauvegarde de la santé tout au long de la chaîne agroalimentaire, à chaque étape du processus de production, de l’agriculteur au consommateur. Cette politique devrait permettre d’éviter toute contamination et risque alimentaires, de sorte de favoriser la sécurité et l’hygiène, ainsi qu’une information sur les produits qui soit à la fois claire, transparente et prudente.
• Le CESE appuie les initiatives de la Commission visant à relever les défis de la transparence, de la durabilité et de l’efficacité de l’ensemble du système de contrôle de la filière alimentaire, en vue de favoriser un sentiment de fiabilité et de sécurité parmi les citoyens, les médias et l’ensemble de la société civile.

• Le CESE souscrit résolument à la nécessité de renforcer l’EFSA afin de garantir que les responsables de la gestion des risques disposent des meilleurs avis scientifiques possibles, grâce à une communication claire et transparente et à une coopération plus étroite avec les États membres et d’autres organismes œuvrant dans le domaine social, afin de garantir un système de sécurité alimentaire cohérente, sûre et fiable.
• Le CESE a eu l’occasion de faire valoir «qu’au cours de son existence, l’EFSA a démontré sa compétence. Elle joue incontestablement un rôle très important dans le domaine de la prévention des risques sanitaires en Europe».
• Le Comité estime indispensable de garantir le maintien d’un niveau élevé d’indépendance vis-à-vis d’influences externes et la plus grande compétence scientifique au sein de l’EFSA, en maximisant sa capacité d’analyse des risques, afin de garantir la pérennité du système d’évaluation de l’UE, qui est considéré comme l’un des meilleurs au monde.
• Selon le CESE, l’EFSA et les États membres organisés en réseau doivent être mis en mesure de développer, dans toute la mesure du possible, une bonne communication du risque – d’une façon indépendante mais cohérente et coordonnée entre les évaluateurs et les gestionnaires des risques – afin que les utilisateurs puissent exploiter les résultats et les conclusions dans une perspective claire et interactive, tout en garantissant un niveau adéquat de confidentialité et de protection des droits de propriété intellectuelle.
• Le CESE est résolument favorable à la création d’un registre des études, facilement accessible en ligne, comprenant l’identification d’experts et de laboratoires certifiés, des déclarations sur l’honneur concernant l’absence de conflit d’intérêts, ainsi que la description des objectifs, des ressources techniques et financières dédiées et des sources.
• Le Comité estime qu’il faut améliorer sensiblement la perception qu’ont les consommateurs des risques auxquels ils sont soumis par rapport aux denrées alimentaires, au moyen d’une culture alimentaire et nutritionnelle ciblée et d’une capacité d’analyse sélective, par rapport aux risques.
• Selon le CESE, le futur plan stratégique général européen de communication du risque représente – s’il est formulé en parfaite cohérence avec l’EFSA et dans le respect de son indépendance – l’élément clé sur lequel actionner les capacités des sujets chargés de fournir des réponses: efficaces, univoques, rapides, interactives et correspondant aux exigences des citoyens sur le plan de la sécurité, de la transparence et de la fiabilité de la chaîne alimentaire.
• Le CESE suggère de renforcer un dialogue structuré et systématique avec la société civile, auquel le CESE, avec ses structures consacrées aux systèmes alimentaires durables, pourrait apporter une contribution utile et concrète.
• Pour ce qui est de la gouvernance de l’EFSA, le CESE soutient résolument la proposition de faire davantage participer les États membres et la société civile à la structure de gestion et aux groupes d’experts scientifiques, en alignant la composition du conseil de gestion sur les normes établies par l’approche commune sur les agences décentralisées.
• Le CESE estime qu’il convient de donner suite à l’accord entre l’EFSA et le Centre commun de recherche, notamment en ce qui est relatif à des activités communes sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et à la mise au point d’une méthode scientifique d’analyse harmonisée de qualité qui garantisse la transparence, la comparabilité, le caractère inclusif et l’équité à l’égard de toutes les parties concernées.