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Train de mesures «Union économique et monétaire»

Avis du CESE: Train de mesures «Union économique et monétaire»

Points clés :

Le CESE:

  • se félicite de la feuille de route proposée pour l’achèvement de l’UEM, mais ne la soutient ni intégralement ni avec enthousiasme, car elle ne prend pas en considération un certain nombre de points, d’ordre social, politique et économique, qu’il avait soulevés dans ses avis précédents;
  • souligne qu’au niveau de l’UE, les principes de responsabilité et de solidarité devraient aller de pair;
  • est déçu que lui-même et le Comité des régions ne soient pas mentionnés dans la communication, et que le rôle du Parlement européen y soit assez limité;
  • insiste sur la nécessité d’élaborer de nouveaux instruments financiers pour prévenir les crises et contrer les mesures procycliques;
  • souligne que le parachèvement de l’union bancaire et de celle des marchés des capitaux, ainsi que la gestion du problème des prêts non productifs, devraient continuer à figurer au premier rang des priorités;
  • soutient pleinement la mission qu’il est proposé d’assigner au nouveau Fonds monétaire européen (FME), à savoir fournir un filet de sécurité commun pour le Fonds de résolution unique, mais souligne qu’il y a lieu de veiller à ce que ce dispositif ne fonctionne pas comme un parachute doré, qui encourage les banques à prendre des risques inutiles;
  • estime que dans le champ de l’Union européenne, le FME devrait jouer un rôle plus actif, analogue à celui que le Fonds monétaire international assume au niveau international, en soutenant le développement économique et en absorbant les chocs, plutôt que d’être simplement cantonné à la prévention des crises bancaires;
  • estime que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance devrait être intégré dans le droit de l’UE, parallèlement à la transformation du mécanisme européen de stabilité (MES) en FME et sans donner aux États membres des possibilités d’y «picorer» les seules dispositions qui les agréent;
  • considère que l’interprétation souple qui est donnée au pacte de stabilité et de croissance (PSC) est une démarche insuffisante et recommande d’ouvrir des discussions au niveau de l’UE sur la question d’exclure de son périmètre d’application les investissements publics stratégiques à valeur ajoutée;
  • soutient pleinement la proposition d’instaurer un mécanisme spécifique de soutien à la convergence pour les États membres qui sont en voie d’adhésion à la zone euro;
  • estime que la stabilisation macroéconomique joue un rôle particulièrement important pour atténuer la divergence actuelle des économies de l’UE, étant donné que les contraintes de l’UEM font que les États membres ont de moins en moins la capacité d’agir isolément;
  • est favorable à la création d’un poste de ministre de l’économie et des finances pour l’UEM, en tant qu’il poserait un premier jalon pour renforcer la cohérence entre des politiques qui, actuellement, sont morcelées, mais réclame une réflexion plus approfondie concernant la responsabilité démocratique du poste ainsi envisagé et la manière dont elle pourrait être améliorée.