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Dans son programme de travail 2023, la Commission européenne a annoncé une proposition pour un deuxième panier de nouvelles ressources propres, s'appuyant notamment sur la proposition d'un ensemble unique de règles fiscales pour faire des affaires en Europe (BEFIT). L'objectif de ces mesures sera de garantir des types de revenus plus diversifiés et résilients et d'éviter des réductions indues des programmes de l'Union ou des augmentations excessives des contributions des États membres, en vue de rembourser le volet subvention du plan de relance NextGenerationEU. Dans la perspective de la proposition à venir qui sera publiée au troisième trimestre 2023, la Commission européenne a demandé au Comité économique et social européen de rendre un avis exploratoire à ce sujet afin d'alimenter la préparation de la proposition de la Commission.
Bien que d’importantes avancées aient été réalisées sur la voie de l’achèvement de l’UEM, il y a lieu de renforcer encore sensiblement chacun des quatre piliers sur lesquels elle repose. À cet égard, il convient de veiller soigneusement à leur équilibre mutuel, sachant que, si l’on négligeait un ou plusieurs d’entre eux, des déséquilibres dangereux pourraient se produire. Si l’on veut parachever l’UEM, sa résilience face aux crises constitue une condition nécessaire mais non suffisante: il faut disposer, de surcroît, d’une vision positive, telle qu’elle est exprimée à l’article 3 du traité sur l’Union européenne. En synthèse, le CESE appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à prendre des mesures nettement plus ambitieuses dans le cadre de la réforme de l’UEM, afin de réaliser une Union plus intégrée, plus démocratique et socialement plus avancée.
Le CESE estime dans le même temps que le renforcement de la coordination des autorités de surveillance et l’accroissement de l’efficacité des interactions entre elles devrait s’accompagner simultanément de la coordination des activités avec les autres entités concernées, pour régler effectivement le très dangereux problème qui sont le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le CESE souligne aussi l’importance que revêt la communication interne et externe sur le thème du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour réaliser le dessein des mesures proposées.
Le CESE approuve, et fait siens, les motifs présidant à la création du programme d’appui aux réformes. Toutefois, le CESE estime que, pour réussir le lancement du programme et obtenir les bénéfices escomptés, il serait judicieux de répondre encore mieux aux quelques questions qui restent ouvertes.
Le CESE accueille favorablement les propositions relatives aux titres adossés à des obligations souveraines («SBBS», pour «sovereign bond-backed securities»), qui s’inscrivent dans le contexte plus large de l’achèvement de l’union bancaire et de la mise en place d’une union des marchés des capitaux. Les propositions peuvent aussi contribuer positivement à la stabilité financière et à la résilience. Le CESE a plaidé avec insistance en faveur d'une réduction du l’interdépendance traditionnellement forte entre les banques et leurs pays d’origine («émetteurs souverains») et se félicite dès lors de ce que les SBBS cherchent à y contribuer.
Le CESE estime que le mécanisme européen de stabilisation des investissements (MESI) proposé est une avancée vers une plus grande intégration de la zone euro, voire une tentative d’encourager les États membres n’appartenant pas à la zone euro à adopter la monnaie unique. Toutefois, le CESE est d’avis qu’un régime d’assurance à l’échelle de l’Union bien conçu, qui agirait comme un stabilisateur automatique dans un contexte marqué par les chocs macroéconomiques, serait beaucoup plus efficace que le MESI tel qu’il est proposé.
Les Européens ont besoin de plus d’Europe (et d’une Europe de meilleure qualité). Il existe un décalage croissant entre, d’une part, les pouvoirs et les ressources financières dont dispose actuellement l’UE, et d’autre part, les préoccupations et les attentes des Européens. Conformément à la position du Parlement européen , le CESE propose que les dépenses et les recettes atteignent 1,3 % du RNB. Le CESE estime que le montant des engagements proposé, fixé à 1,11 % du RNB, est trop modeste pour pouvoir concrétiser de manière crédible les priorités politiques de l’UE.
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