Stratégie sur les matières plastiques dans une économie circulaire (incluant le traitement des déchets des navires)

Points clés

• Le CESE, qui a soutenu dès le début la politique d’économie circulaire de la Commission, estime toutefois qu’elle devrait être poursuivie en contact étroit avec les acteurs sociaux et les organisations de la société civile, au travers d’exercices de prospective et avec la participation des milieux universitaires et des différents centres de formation.
• Le CESE estime qu’il y a lieu, en particulier dans le secteur de l’emballage qui est aujourd’hui très développé pour des raisons économiques et d’hygiène, d’élaborer une stratégie de filière axée sur la réutilisation, avec la participation d’entreprises disposant d’une expérience dans les processus de recyclage. Il s’agit d’harmoniser et d’intégrer les compétences, en amont et en aval du processus. En étroite collaboration avec leurs homologues européens et internationaux, les organismes de normalisation nationaux devraient renforcer les procédures de reconnaissance des matières premières secondaires. La normalisation européenne dans ce domaine améliorera la sécurité des consommateurs par rapport aux nouveaux produits.
• Pour le CESE, la recherche et l’innovation doivent jouer un rôle important, notamment l’initiative technologique conjointe (ITC) Partenariats public-privé institutionnels dans le cadre du programme Horizon 2020, destinée au développement de bioproduits ainsi que d’autres actions en matière de développement durable et circulaire dans le prochain 9^e programme-cadre.
• La priorité doit être donnée au processus d’application de marquages numériques des différents types de plastique pour permettre l’identification, le tri et, le cas échéant, l’élimination selon des méthodes communes. Il importe en particulier que ces matières premières secondaires soient exemptes de certaines substances toxiques que l’on retrouve dans des matières premières qui ne sont pas destinées aux denrées alimentaires et aux jeux pour enfants. Le CESE estime qu’il faut intervenir en recourant aux analyses chimiques dans le cadre du programme REACH pour limiter la pollution par les microplastiques, qui constitue l’une des principales menaces pour l’environnement et la santé des personnes.
• Le CESE soutient résolument les propositions de la Commission visant à doter les ports d’installations de réception des déchets et les obligations imposées aux responsables des navires de respecter certaines procédures pour le déversement de déchets. Selon le CESE, une politique similaire devrait être appliquée également à la gestion des cours d’eau, qui constituent un important collecteur de la pollution présente dans les mers. Le CESE est d’avis que les associations de pêcheurs et les acteurs sociaux doivent être associés, tant sur le plan culturel que par des financements nationaux et/ou européens, à une opération de nettoyage des résidus polymères dans les eaux, notamment en favorisant des actions de sensibilisation sur la questions des déchets fluviaux et marins. Entre autres choses, ils pourraient, moyennant une formation adaptée, intervenir dans la partie de la filière organisée dans les ports ou le long des cours d’eau, lors des phases initiales du recyclage, en particulier pendant les périodes de fermeture de la pêche nécessaires aux besoins physiologiques du poisson.