Sécurité et santé – exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques

EESC opinion: Sécurité et santé – exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques

Points clés

Compte tenu des arguments développés par la Commission et exposés dans l'avis ci-après, il porte cependant une appréciation positive sur la proposition qu'elle a présentée.

Un simple report du délai accordé pour la transposition de la directive 2004/40/CE ne résoudra pas les problèmes qui se posent pour en appliquer les dispositions dans la pratique. Aussi le Comité soutient-il la Commission lorsqu'elle affirme qu'il est nécessaire d'engager d'urgence des travaux afin de parfaire ce texte.

Le Comité souligne qu'en repoussant de quatre années la date d'entrée en vigueur de l'actuelle directive tout en effectuant des déclarations sur la nécessité d'en modifier le texte durant ce délai, elle envoie aux travailleurs et aux employeurs des signaux ambivalents quant à ses intentions législatives.