REX/485 - Un partenariat renouvelé avec les pays ACP

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Avis du CESE: REX/485 - Un partenariat renouvelé avec les pays ACP

 

Point clés:

Le Comité économique et social européen (ci-après «le CESE» ou «le Comité») accueille favorablement la communication conjointe, tout comme l’option que privilégie la Commission, celle d’un accord-cadre qui serait assorti de priorités régionales spécifiques et revêtirait un cadre juridiquement contraignant. Le CESE a la conviction qu’il est nécessaire de conclure un nouvel accord, mis à jour, qui tienne compte des réalités qui sont apparues, telles que les inquiétudes de l’opinion publique européenne face au danger accru d’attentats terroristes, les flux migratoires perçus comme incontrôlés, le risque de mouvements de réfugiés climatiques en raison de la croissance spectaculaire de la population africaine, la montée en puissance de l’influence exercée par d’autres puissances régionales, ou encore l’action imprévisible du président actuel des États-Unis.

Le CESE demande également que la société civile soit mieux intégrée dans le prochain cadre et qu’il lui soit octroyé un rôle plus important, qui aille au-delà de la consultation. Cet aspect est important pour garantir le respect du principe de cohérence des politiques au service du développement.

Le CESE se félicite de l’intention affichée de prendre appui sur le programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030, tout en y intégrant des éléments caractéristiques des Fonds européens de développement. Le Comité déplore cependant que ce programme ne soit pas au cœur du futur accord, où il aurait pu renforcer les principes fondamentaux tels que l’universalité, la gouvernance, ainsi que les interconnexions entre les différents objectifs de développement durable (ODD) et leur indissociabilité.

Le CESE estime que tout partenariat futur doit avoir pour fondement un dialogue politique plutôt qu’une relation entre donateurs et bénéficiaires.

Par ailleurs, le CESE recommande que la dimension politique soit renforcée et qu’un solide mécanisme de suivi incluant la société civile soit instauré. Le CESE regrette que la communication conjointe ne reflète pas l’importance des organisations de la société civile, que ce soit au niveau de l’accord-cadre ou dans les trois régions. Il recommande que le futur partenariat comprenne un mécanisme formel visant à associer ces organisations aux exercices de conception, de mise en œuvre, de suivi et de réexamen, ainsi qu’à la phase de négociations à venir. Il est prêt à jouer un rôle central dans ce processus.

Le Comité se félicite de l’accent mis sur le développement humain en tant que priorité spécifique du futur partenariat et estime qu’il devrait constituer une priorité pour les trois régions et être relié aux objectifs de développement durable.

Le CESE accueille favorablement la volonté exprimée dans la communication d’assurer pleinement la protection, la promotion et l’instauration de l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de l’autonomisation des femmes et des jeunes filles, de même que sa reconnaissance de la contribution essentielle que celles-ci apportent à la paix, à la consolidation de l’État, à la croissance économique, au développement technologique, à la réduction de la pauvreté, à la santé et au bien-être, à la culture et au développement humain. Il regrette toutefois que la communication omette de préciser comment ces démarches seront facilitées.

Le CESE se félicite que le commerce et les accords de partenariat économique (APE) seront pleinement intégrés dans le nouveau partenariat. Il est d’avis que les accords commerciaux, dont les accords de partenariat économique, devraient prendre pour cadre le programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030, ainsi que l’accord de Paris (sur le climat). Le CESE préconise que les négociations entre les pays ACP et l’UE en vue de conclure les accords de partenariat économique se déroulent de manière transparente et avec une association de la société civile au processus. Ces accords devraient contenir un chapitre exécutoire consacré au développement durable et associant activement la société civile à leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation

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