Révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE), incluant notamment l’aviation, le transport maritime et le régime CORSIA

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Note d’information: Révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE), incluant notamment l’aviation, le transport maritime et le régime CORSIA

Informations pratiques

  1. Composition du groupe d'étude
  2. Administratrice / Assistant responsable : Anna CAMERON + Ulrike MEISSNER / Lukáš ĎURECH
  3. Contact

Contexte

La proposition de la Commission pour une directive révisée sur le SEQE est attendue en juillet 2021, ainsi que des propositions de révision d'autres législations clés de l'UE sur le climat.

Le SEQE de l’UE a été lancé en 2005 et couvre environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. La dernière révision de la directive sur le SEQE de l’UE, adoptée en 2018, fixe la quantité totale de quotas d'émission pour la phase 4 (2021-2030), conformément à l'objectif actuel de réduction des émissions de l'UE à l'époque (réduction de 40 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2030).

Le 21 avril 2021, le Parlement européen et le Conseil de l'UE, sur proposition de la Commission européenne, sont parvenus à un accord politique provisoire sur la loi européenne sur le climat, comprenant un objectif de réduction des émissions nettes de carbone d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Cet avis fournira le point de vue de la société civile sur la proposition révisée suite à la révision de l'objectif de réduction des émissions de l'UE à au moins 55% d'ici 2030.