European Economic
and Social Committee
Le mercure
Points clès:
- Le Comité recommande pleinement l'adoption de la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008», comme point de départ pour la ratification de la convention de Minamata par l'Union européenne dans son ensemble et par chacun de ses États membres.
- Les émissions de mercure constituent un problème mondial qui exige une solution au niveau mondial, représentée par la convention de Minamata. L'UE est avec le Japon le principal moteur de la réduction du fardeau que représente le mercure pour l'environnement (et la population), dont il convient de prendre conscience que lui et ses composés sont des éléments qui restent en permanence dans l'environnement.
- Le Comité constate que l'activité continue qu'a menée l'UE en rapport avec la problématique du mercure, au niveau mondial et surtout à celui de l'Union, a conduit à une réduction de 75 % des émissions anthropiques de mercure dans l'UE par rapport à 1990 et que les règles juridiques en vigueur garantissent de poursuivre cette réduction de manière progressive.
Avis pertinents adoptés par le CESE
- NAT/492: Révision de la stratégie européenne sur le mercure
- NAT/344: Exportations et stockage de mercure métallique
- NAT/315: Mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure
- NAT/207: Air ambient
Autres documents pertinents
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Document de travail des services de la Commission: Résumé de l'analyse d'impact.
Ratification et mise en œuvre par l'Union de la convention de Minamata sur le mercure accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008
SWD/2016/014 final - 2016/023 (COD)
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Document de travail des services de la Commission (seulement disponible en anglais) : Analyse d'impact.
Ratification et mise en œuvre par l'UE de la convention de Minamata sur le mercure accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008
SWD/2016/017 final - 2016/023 (COD)
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Parlement européen
La commission parlementaire "Environnement, santé publique et sécurité alimentaire" (ENVI). En attente de la décision de la commission parlementaire
Mercure (Observatoire législatif). - Mercury: Aligning EU legislation with Minamata - The briefing (seulement disponible en anglais) - Parlement européen
- Mercury: Time to Act / United Nations Environment Programme, 2013 (seulement disponible en anglais).