Règlement relatif au mercure

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Avis du CESE: Règlement relatif au mercure

Points clès:
  • Le Comité recommande pleinement l'adoption de la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008», comme point de départ pour la ratification de la convention de Minamata par l'Union européenne dans son ensemble et par chacun de ses États membres.
  • Les émissions de mercure constituent un problème mondial qui exige une solution au niveau mondial, représentée par la convention de Minamata. L'UE est avec le Japon le principal moteur de la réduction du fardeau que représente le mercure pour l'environnement (et la population), dont il convient de prendre conscience que lui et ses composés sont des éléments qui restent en permanence dans l'environnement.
  • Le Comité constate que l'activité continue qu'a menée l'UE en rapport avec la problématique du mercure, au niveau mondial et surtout à celui de l'Union, a conduit à une réduction de 75 % des émissions anthropiques de mercure dans l'UE par rapport à 1990 et que les règles juridiques en vigueur garantissent de poursuivre cette réduction de manière progressive.
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