Refonte du règlement sur les polluants organiques persistants (POP)

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Avis du CESE: Refonte du règlement sur les polluants organiques persistants (POP)

Contenu essentiel de l’avis:

  • Le Comité économique et social européen (CESE) salue la proposition de la Commission qui vise à refondre le règlement sur les polluants organiques persistants (POP), afin de garantir une mise en œuvre cohérente et effective des obligations incombant à l’Union au titre de la convention de Stockholm.
  • Le Comité souligne qu’au sein de l’Union, la mise sur le marché et l’utilisation de la plupart des POP ont déjà été éliminées. Toutefois, en raison de l’extrême dangerosité de l’impact des POP sur les êtres humains et sur l’environnement, la fabrication de telles substances devrait être interdite et les dérogations limitées à des applications spécifiques. Pour cette raison, le CESE encourage la Commission à prévoir des mesures de contrôle plus strictes, conformément à l’approche de précaution et à la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.
  • Le CESE souscrit à la proposition de transférer un certain nombre de tâches de la Commission à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin d’établir un cadre mieux adapté pour fournir une assistance administrative, scientifique et technique à la mise en œuvre. Toutefois, le Comité attire l’attention sur la nécessité de mettre en place une méthode de travail solide à laquelle la Commission, l’ECHA, les États membres et les acteurs concernés sont associés.
  • Le CESE recommande un recours adéquat et limité aux actes délégués afin de maintenir un dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes, en accordant une attention particulière à la sensibilisation de l’opinion publique et à la transparence.
  • Le CESE encourage l’Union européenne à s’affirmer comme un acteur mondial de premier plan dans la lutte contre les POP. L’action européenne devrait cibler l’harmonisation des stratégies nationales et la législation en matière de surveillance et de contrôle des POP. Le Comité considère en particulier que l’Union devrait promouvoir la durabilité et le respect des dispositions relatives aux POP dans les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux.
  • Le Comité soutient la proposition d’organiser une vaste campagne de sensibilisation sur les POP au niveau de l’Union dans le cadre d’un développement durable. Le CESE estime qu’une banque de données ouverte sur les POP pourrait constituer un instrument utile pour les entreprises et les consommateurs.
  • Le CESE fait observer que des formations sur les POP devraient être obligatoires et accessibles pour tous les travailleurs européens dont les emplois sont directement ou indirectement liés à ces substances. En particulier, le CESE recommande que les initiatives en matière d’éducation et de formation soient harmonisées et considérées comme faisant partie de la même stratégie, conformément à une approche de l’apprentissage tout au long de la vie.