Paquet marchés publics - Related Opinions

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Vers des marchés publics circulaires

Adopté on 09/06/2021
Référence: 
INT/902-EESC-2021
Rapporteur: 
Ferre WYCKMANS (Workers - GR II / Belgium)
Co-rapporteur: 
Gonçalo LOBO XAVIER (Employers - GR I/Portugal)

Cet avis examine comment la législation européenne sur les marchés publics circulaires peut combiner l'objectif principal du contrat avec la protection de l'environnement, une plus grande attention aux PME, une production locale durable et la protection des droits sociaux. Ceci peut être réalisé en recherchant et en privilégiant des solutions ayant un impact moindre sur l'environnement tout au long de leur durée de vie.

Avis du CESE: Vers des marchés publics circulaires

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Eu Industry Days - FR

L’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union

Adopté on 27/04/2016
Référence: 
REX/465-EESC-2016
Referral: 
COM(2016) 34 final 2012/0060 COD
Rapporteur: 
Mário SOARES (Portugal)

La proposition visant à mettre en place un instrument international sur les marchés publics est la réponse apportée par l’Union pour pallier l’absence de conditions équitables en matière de passation de marchés au niveau mondial. Bien que nos marchés publics soient ouverts aux soumissionnaires étrangers, les marchés publics pour des produits ou services étrangers dans les pays tiers demeurent largement fermés en droit ou en fait. L’instrument international proposé a pour but d’encourager les partenaires à entamer des négociations et d’ouvrir les appels d’offres aux soumissionnaires et aux produits de l’Union dans les pays tiers. Une première proposition sur cette question a été présentée en 2012 (COM(2012) 124 final), mais n'a pas donné lieu à un accord au sein du Conseil.

Avis du CESE: L’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union

Passation des marchés publics et contrats de concession

Adopté on 26/04/2012
Référence: 
INT/624-EESC-2012-1039
Referral: 
COM(2011) 895 final – 2011/0439 (COD), COM(2011) 896 final – 2011/0438 (COD) et COM(2011) 897 final – 2011/0897 (COD)
Rapporteur: 
M. Miguel Ángel Cabra de Luna (Diversity Europe - GR III / Spain)
Session plénière: 
480 -
Apr 25, 2012 Apr 26, 2012

Le CESE expose dans l'avis son point de vue sur un paquet de trois propositions de la Commission. Le CESE accueille favorablement le débat engagé par la Commission visant une modernisation de grande envergure du système des marchés publics. Il estime néanmoins qu'il subsiste de sérieux doutes quant à la nécessité d'une directive sur l'attribution des contrats de concession.

Avis du CESE: Passation des marchés publics et contrats de concession

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