Promouvoir une chaîne d’approvisionnement agroalimentaire plus équitable

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Avis du CESE: Promouvoir une chaîne d’approvisionnement agroalimentaire plus équitable

Points clès:

  • Dans son avis, le CESE met l’accent sur la nécessité de remédier à la faiblesse qui caractérise la position des maillons les plus vulnérables de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en mettant un terme aux pratiques commerciales déloyales (PCD) des détaillants du secteur alimentaire (NB: dans l’avis, le terme «détaillant» fait référence à la grande distribution) qui accroissent les risques et l’incertitude pour l’ensemble des opérateurs sur toute l’étendue de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et induisent ainsi des coûts superflus.
  • Le CESE soutient fermement la résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 , soulignant qu’une législation-cadre à l’échelle de l’Union est nécessaire pour combattre les pratiques commerciales déloyales des détaillants du secteur alimentaire et de certaines multinationales, et faire en sorte que les agriculteurs et les consommateurs européens bénéficient de conditions de vente et d’achat équitables. Il a la conviction que la nature de ces pratiques requiert et nécessite tout à la fois une législation de l’UE qui les interdise.
  • En particulier, le CESE appelle la Commission et les États membres à entreprendre rapidement une action pour empêcher les pratiques commerciales déloyales en constituant un réseau, coordonné au niveau de l’UE, qui rassemblerait les autorités chargées de faire appliquer les règles en la matière, afin de créer un environnement de concurrence équitable au sein du marché unique.
  • Pour autant qu’ils viennent en complément de mécanismes efficaces et rigoureux de mise en œuvre des dispositions au niveau des États membres, le CESE salue également le lancement de l’initiative de la chaîne d’approvisionnement (SCI), à l’échelle de toute l’UE, ainsi que les autres dispositifs nationaux volontaires. Il s’impose toutefois que garantir que tous les intervenants puissent y participer – tel doit être le cas, par exemple, des agriculteurs et des syndicats – et qu’il soit possible d’introduire des réclamations sous anonymat. Il y a lieu, par ailleurs, d’instaurer des sanctions dissuasives et les plates-formes de ce type devraient en outre avoir la possibilité de réagir de manière indépendante. Le CESE propose aussi d’instituer un médiateur doté de pouvoirs réglementaires pour la médiation avant une action en justice.
  • Le CESE plaide pour une interdiction des pratiques abusives, telles que celles énumérées au paragraphe 3.3 de l’avis. Le CESE recommande en particulier que les fournisseurs, comme les agriculteurs, soient payés à des tarifs qui ne soient pas inférieurs à leurs coûts de production. En outre, il exige une interdiction effective de la vente à perte par le secteur de la distribution alimentaire.
  • Le CESE conseille d’encourager et de soutenir, par exemple au moyen des politiques de marchés publics des États membres, les modèles économiques de substitution qui jouent un rôle pour raccourcir la chaîne de l’approvisionnement, du producteur de denrées à l’utilisateur final. Le CESE préconise que pour rétablir l’équilibre des forces en présence dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, l’on renforce le rôle et la position des coopératives et des organisations de producteurs.
  • Enfin, le CESE propose qu’une campagne d’information et de sensibilisation sur la «valeur de la nourriture» soit lancée à travers toute l’Europe. Une telle initiative serait nécessaire pour provoquer un changement de long terme dans le comportement des consommateurs.

Avis pertinents adopté par le CESE