Promotion de politiques d'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'UE

Points clés

Le Comité estime qu'afin de renforcer la cohérence de la politique d'intégration et de ses instruments, il est nécessaire de procéder à la création d'une plateforme de participation de la société civile.

Le Comité a fait valoir dans plusieurs avis qu'il fallait adopter une approche globale de l'intégration, ce qui suppose d'associer l'ensemble des acteurs, notamment les partenaires sociaux et les organisations de la société civile.

Les fonctions principales de ce forum seront la consultation, l'échange d'expertise et la formulation de recommandations.

Le Comité considère que le Forum pourra remplir ces fonctions par l'élaboration de rapports (pouvant comporter des recommandations) sur les politiques d'intégration.

La Commission, le Parlement et le Conseil peuvent consulter le Forum en ce qui concerne les politiques européennes d'intégration.

Le Forum pourra, de sa propre initiative, élaborer à l'intention des institutions de l'UE des rapports pour améliorer l'intégration des ressortissants de pays tiers.

Le Comité propose que participent à ce Forum des responsables des organisations actives au niveau de l'UE et de celles actives au niveau national.

Un tiers des membres du Forum seront issus de ces organisations actives au niveau de l'UE qui travaillent dans le domaine de l'intégration des immigrants, y compris les partenaires sociaux.

Les autres participants seront issus d'organes consultatifs nationaux.

Le CESE considère qu'il est essentiel de faciliter la participation au Forum sur l'intégration des organisations d'immigrés, qui pour la plupart ne sont organisées qu'à l'échelle nationale sans disposer de réseau européen, raison pour laquelle les forums, plateformes, conseils ou CES nationaux désigneront les représentants des organisations d'immigrés jugées les plus représentatives.

Le Comité économique et social européen s'engagera très activement dans le cadre des activités du Forum et, à cette fin, instituera au sein de la section SOC un groupe d'étude permanent sur l'intégration composé de quinze membres.