Programme compétitivité

Points clés:

• Le CESE souscrit aux grands objectifs du programme COSME mais constate qu’il ne reprend pas ses demandes formulées dans son avis récent sur "le réexamen du SBA".
• Il demande en outre que le programme s’adresse à toutes les entreprises et qu'il concentre ses moyens sur des priorités essentielles.
• Le CESE propose également une action portant sur l’amélioration des législations, notamment par la mise en place d’un "office of advocacy", destiné à mieux tenir compte des réalités des petites entreprises dans la législation.
• Le CESE souligne enfin l'insuffisance de gouvernance partenariale dans la proposition de règlement. Il alerte le Parlement et le Conseil sur la nécessité de renforcer le partenariat avec les organisations représentatives de PME à l'instar d’autres programmes communautaires.
• Le CESE estime que le budget proposé ne permettra pas de mettre en œuvre les dispositions nécessaires qui sont destinées à soutenir l’activité et le développement pérenne des PMEs. Le Comité demande à la Commission européenne de clarifier la répartition budgétaire du programme (hors instruments financiers) et d’y intégrer une ventilation précise des ressources financières allouées à chaque activité du programme.

Les avis précédents du CESE

• Régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l'innovation, CESE 751/2008, OJ C 211, 22.4.2008, p. 1
• Sur la recherche et développement et l'innovation

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