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Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle – PEPP

Avis du CESE: Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle – PEPP

 

Points clés:

Le CESE

  • marque son accord avec cette proposition de règlement et avec son objectif de stimuler les investissements dans l’UE, mais se demande si les investissements découlant de cette initiative resteront sur son territoire et s’interroge sur l’incidence que la fourniture de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP, pour pan-European Personal Pension Product) aura sur la mobilité des travailleurs au sein de l’UE;
  • reconnaît que les PEPP vont probablement intéresser un nombre limité de groupes, en particulier les travailleurs mobiles qui exercent une activité dans plusieurs États membres au cours de leur vie professionnelle ainsi que les travailleurs indépendants;
  • souligne, en outre, que cette initiative ne devrait en aucun cas être interprétée comme diminuant l’importance des retraites de l’État ou professionnelles;
  • invite les États membres à prodiguer une taxation équitable sur ce type de produit;
  • souligne qu’il est nécessaire de protéger les consommateurs et d’atténuer les risques auxquels sont exposés les épargnants durant leur vie active et leur retraite; recommande fermement de clarifier par ailleurs les garanties prévues au titre de l’option par défaut; note qu’il est essentiel que les épargnants aient pleinement connaissance des risques qu’ils courent ainsi que des conditions applicables à leur PEPP;
  • insiste également sur le rôle de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), qui contrôlera le marché et les régimes nationaux de surveillance en vue d’assurer la convergence et la cohérence au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne la structure de gouvernance des PEPP chez tous les fournisseurs;
  • demande des éclaircissements quant aux frais qui seront prélevés en cas de changement de fournisseur de PEPP et propose que l’on étudie la possibilité qu’après une certaine période, une exonération soit prévue concernant lesdits frais.