Le CESE accueille favorablement la communication, qui constitue une étape essentielle et efficace pour permettre la numérisation de la justice. Il est fondamental de soutenir les États membres au niveau national en leur fournissant non seulement les moyens financiers nécessaires, mais aussi des instruments. Ce soutien permettra de développer la numérisation de la justice au niveau européen, de manière à mettre en place des mécanismes permettant une coopération transfrontière accrue entre les autorités judiciaires.
Principes pour des services publics (au sens des services publics aux citoyens, de l’administration publique) contribuant de manière concrète à la stabilité du régime de liberté démocratique (démocratie et état de droit) dans les États membres de l’U - Related Opinions
Le CESE accueille favorablement l’initiative réglementaire présentée, qui induira des effets bénéfiques indirects, dans la mesure où il simplifie et accélère les procédures et la coopération judiciaires au niveau transfrontière et, ainsi, il contribuera aussi à améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Il convient de noter que le champ d’application d’e-CODEX ne se cantonne pas à la justice en ligne. Pour anticiper sur l’avenir, le CESE recommande d’ajouter une disposition qui ouvre la possibilité d’utilisations supplémentaires, effectuées par d’autres administrations publiques, y compris, par exemple, pour le transfert de dossiers de santé en ligne.
Le CESE appelle à une synergie entre la stratégie du réseau européen des SPE à l’horizon 2020 et les principes du SEDS. Un rôle innovant des SPE dans la mise en œuvre des politiques nationales en matière de marché du travail et dans la mise à disposition de services efficaces nécessite, au niveau national, des capacités suffisantes, du personnel compétent, des équipements techniques et un apport financier. Il convient de redoubler d’efforts dans le suivi et la comparaison des SPE, en vue d’analyser l’efficacité de ces services dans l’aide à l’intégration des demandeurs d’emploi sur le marché du travail.
La démocratie libérale se fonde sur les libertés civiles et une société civile pluraliste mais, dans l’Europe d’aujourd’hui, elle est menacée par des forces politiques majeures. Le cadre social, politique et juridique doit rendre possible une société civile pluraliste. Pour défendre les valeurs européennes, il est nécessaire de pouvoir compter sur des partenaires sociaux et une société civile qui soient vigoureux. Le CESE plaide pour l’institution d’un «semestre démocratique», un mécanisme européen de contrôle, des mesures financières de correction en cas de non-respect des valeurs fondamentales de l’Union, l’instauration d’un agrément interinstitutionnel ou d’un statut européen pour les organisations de la société civile, ainsi que des mesures d’incitation fiscale pour le soutien à cette même société civile. Il s’impose de s’attaquer aux problématiques brûlantes de notre société, en apportant la garantie de la durabilité sociale et d’un système éducatif inclusif.
La réalisation d’une croissance économique équilibrée et d’un progrès social doit être le principe directeur du débat sur la dimension sociale de l’Europe. En vue de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, il est souhaitable de disposer d’une feuille de route claire conjuguant partage net des tâches et responsabilité. La réflexion sur la dimension sociale de l’Europe est liée aux débats relatifs à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). La politique sociale doit s’inscrire dans une politique économique européenne différente. Une Union européenne plus forte peut contribuer à orienter la mondialisation et la numérisation au bénéfice de tous.