Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord

This page is also available in

Avis du CESE: Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord

Contexte

Les pêcheries de la mer du Nord et des zones adjacentes sont extrêmement complexes, impliquant des navires provenant d’au moins sept États membres côtiers, ainsi que de Norvège, et utilisant une grande variété d'engins de pêche afin de cibler un large éventail d'espèces de poissons et de crustacés. Une question clé est que bon nombre des principaux stocks démersaux (ceux qui vivent sur le fond ou à proximité du fond de la mer) sont capturés dans le cadre de pêches mixtes. Dans la pratique, cela signifie que, chaque fois qu’un navire relève ses engins de pêche, sa capture sera constituée d’un mélange de différentes espèces. La composition de ce mélange variera en fonction du type d'engin de pêche utilisé, ainsi que du moment et du lieu où il est utilisé.

Lorsque l’obligation de débarquement introduite dans le règlement (UE) n° 1380/2013 sera pleinement appliquée, il deviendra illégal de rejeter toute prise dépassant le quota. En conséquence, les navires de pêche pourraient devoir cesser leurs activités de pêche au début de l’année, dès que leur quota pour le stock le plus limitant sera épuisé. Dans ce cas, le stock le plus limitant deviendrait ce que l’on appelle un «stock à quotas limitants» («choke species») parce que, une fois le quota de ce stock épuisé, cela empêcherait de continuer à pêcher d’autres stocks.

Actuellement, les pêcheries démersales de la mer du Nord sont régies par deux plans de gestion qui ne sont pas compatibles avec la nouvelle politique commune de pêche. Des règles contraignantes ont été imposées aux pêcheurs ciblant les espèces démersales en mer du Nord (principalement des PME et des microentreprises). Les États membres et les parties prenantes concernés réclament un nouveau cadre de gestion depuis 2011.

Afin de résoudre les problèmes recensés ci-dessus, l'initiative: i) réduit le risque de sous-exploitation, ii) établit des fourchettes d'objectifs ciblés de mortalité par pêche au niveau du rendement maximal durable, iii) établit des mesures de sauvegarde de la biomasse afin de se baser sur l'approche de précaution, iv) facilite la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, v) établit le cadre nécessaire pour la mise en œuvre de la régionalisation à l'intérieur de la zone de la mer du Nord et vi) supprime le régime de jours en mer.

Avis pertinents adoptés par le CESE

Contenu essentiel

Le Comité accueille favorablement les modifications proposées par la Commission, dont un grand nombre sont suggérées dans le rapport 2016 du GTESDMNS[1].



[1]           Rapport du CIEM (Conseil international pour l’exploration de la mer), groupe de travail sur l’évaluation des stocks démersaux dans la mer du Nord et le Skagerrak, réuni à Hambourg, en Allemagne, du 26 avril au 5 mai 2016.