Plan d’action de l’Union européenne 2017-2019 – Éliminer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes

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Avis du CESE: Plan d’action de l’Union européenne 2017-2019 – Éliminer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes

Le CESE se félicite des efforts déployés par la CE pour remédier à l'écart salarial persistant entre les hommes et les femmes en proposant un plan d'action comportant huit domaines d'action, mais estime que chaque domaine devrait être davantage développé. Il est important d'examiner les stéréotypes qui affectent les choix de carrière, ainsi que les causes sous-jacentes de la ségrégation sur le marché du travail, afin de les contrer. Il est d'accord avec la proposition de la CE en matière de transparence des rémunérations et d'audits des rémunérations qui doit être introduite afin de faciliter la collecte de données individualisées et de développer des plans d'action appropriés au niveau sectoriel et des entreprises. En outre, il se félicite que la CE reconnaisse le rôle crucial que jouent les partenaires sociaux dans ce domaine, tout en soulignant la contribution des organisations de la société civile. Enfin, il insiste sur la nécessité d'obtenir des ressources supplémentaires, dans le cadre du cadre financier pluriannuel, pour la mise en œuvre du plan d'action, y compris le financement des structures d'accueil des enfants et des services de soins de longue durée.


Points clés

Le CESE:

  • se félicite des efforts déployés par la Commission européenne pour remédier à la persistance de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes en proposant un ensemble d’activités large et cohérent dans le plan d’action à l’examen. Cependant, il considère que chacun des huit volets mériterait un développement approfondi;
  • recommande de se concentrer sur les racines culturelles et les stéréotypes dans les systèmes d’éducation et d’apprentissage affectant les choix de carrière;
  • préconise d’examiner plus attentivement les raisons de la ségrégation sur les marchés du travail et d’imposer des mesures plus fortes pour la contrer;
  • partage avec la Commission sa proposition concernant la transparence salariale et des audits de rémunération dans les secteurs et entreprises afin de faciliter la récolte des données (statistiques) individualisées et des plans d’action appropriés;
  • recommande de poursuivre les efforts de la stratégie 2020 pour atteindre l’objectif de 75 % de taux d’emploi des femmes et des hommes, de préférence à temps plein;
  • se félicite que la Commission reconnaisse le rôle essentiel des partenaires sociaux dans le processus en tant qu’acteurs-clés sur le marché du travail et met également l’accent sur la contribution des organisations de la société civile;
  • insiste sur la nécessité, lors du cadre financier pluriannuel, de dégager d’autres moyens financiers pour la concrétisation de l’ensemble du plan d’action, notamment dans le financement d’infrastructures d’accueil et de soins, sans qu’ils soient pénalisants pour les États membres (en respectant, donc, la «règle d’or»);
  • envisage de conseiller à la Commission de proposer des mesures législatives et non législatives, notamment des sanctions et/ou des incitations s’il devait s’avérer que le plan d’action proposé n’est pas d’une réelle efficacité d’ici fin 2019.